Actualités

Comprendre le pacte de responsabilité et de solidarité

 
Comprendre le pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par la Président de la République le 14 janvier 2014 et précisé par le Premier Ministre le 8 avril 2014 est une nouvelle étape de la politique du gouvernement pour relancer la croissance et l'emploi en France.

Le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit deux objectifs :

  • Accélérer les créations d’emplois des entreprises en agissant sur leur compétitivité
  • Augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.

Pour les entreprises, pour l'emploi :

- Baisser le coût du travail
La baisse du coût du travail permettra aux entreprises françaises d’améliorer leur compétitivité. Elle porte à la fois sur les emplois les moins qualifiés, pour répondre à l’urgence de créer des emplois, et sur les emplois qualifiés, pour renforcer la compétitivité et permettre aux entreprises d’exporter davantage.
Le Pacte s’inscrit dans la continuité de la politique menée par le gouvernement. Ainsi, une entreprise qui mobilise le Pacte et l’ensemble des mesures d’allègement prises depuis deux ans (CICE,…) réalise une économie de 450 € par mois pour chaque salarié au Smic, soit plus de 5 400 € par an et par salarié au SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance.

- Réduire les impôts des entreprises
Cette baisse du coût du travail est complétée par une baisse de la fiscalité des entreprises : par la suppression sur trois ans de la contribution sociale des sociétés (C3S), qui concernera dès 2015 près de 200 000 entreprises, et par la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, de 33 % aujourd’hui à 28 % en 2020. C’est un levier supplémentaire pour stimuler la croissance.

- Simplifier les procédures administratives
Le gouvernement simplifie, en parallèle, les formalités administratives pour faciliter la vie des acteurs économiques : pour eux, c’est un gain de temps et d’argent. Bientôt, il n’y aura ainsi plus besoin que d’une déclaration unique pour créer une entreprise.
Un Pacte entre l’Etat et les entreprises : L’Etat fera tout pour faciliter la concrétisation des embauches et accompagner les entreprises pour les aider à financer leurs investissements, notamment par le biais de la Banque publique d’investissement.

Pour les salariés et les ménages

- Augmenter les salaires
Plus d’un salarié sur trois, ceux qui touchent moins de 1 500 € nets par mois, verront leur salaire augmenter grâce à la baisse des cotisations salariales.

- Réduire les impôts
Dès cet automne, plus de 3 millions de ménages, ceux qui gagnent moins de 1 200 euros nets par mois, verront leur impôt allégé. Parmi eux, 1,8 million seront exonérés d’impôt sur le revenu.

Plusieurs réunions se sont déroulées dans les Yvelines :

  • Le jeudi 19 juin à 19 h : intervention du Préfet et du Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye Philippe Court sur le pacte auprès des chefs d’entreprises de l’arrondissement avec l’appui du groupement des employeurs de la boucle de Seine (GEBS) à la mairie de Sartrouville
  • Le vendredi 20 juin de 12h à 13h : intervention de 20 mn de Philippe Castanet, Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines sur le pacte au cours d'un rassemblement des adhérents de DELTAS SQY et Convergence Yvelines au Cinéma UGC - Avenue de la Source de la Bièvre à Montigny
  • Le lundi 23 juin de 12h à 13 h : intervention de Philippe Castanet, Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines sur le pacte à l’issue de l’AG de la Chambre de Métiers à Versailles
  • Le mardi 24 juin à 16h30 : intervention du Préfet à la réunion de la communauté des financeurs des Yvelines à la CCIChambres de commerce et d'industrie de Versailles-Yvelines
  • Le jeudi 26 juin à partir de 17h : intervention du Chef de la Mission de Coordination Interministérielle de la Préfecture sur le pacte au cours d'un rassemblement des adhérents de La Fédération des Très Petites Entreprises Les Templiers à Elancourt
  • Le vendredi 27 juin à 10h30 :  présentation du pacte aux organisations syndicales du département par Philippe Castanet, Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines en Préfecture 
  • Le vendredi 27 juin à 18h45 : intervention du Préfet sur le pacte à l'issue de l'AG de la Fédération Française du Bâtiment au golf de la Boulie à Versailles
  • Le lundi 30 juin à 8h30 : intervention du Préfet et du Sous-Préfet de Rambouillet, Abdel-Kader Guerza sur le pacte auprès des chefs d’entreprises de l'arrondissement avec l’appui de la maison de l’entreprise et de l’emploi du centre et sud Yvelines (MECCSY) au domaine de la voisine, Château Ricard à Clairefontaine
  • Le jeudi 3 juillet à partir de 18h : intervention du Préfet sur le pacte aux chefs d’entreprises de l'arrondissement à l’initiative du MEDEFMouvement des entreprises de France à la pépinière d’entreprises Promopôle de Saint Quentin en Yvelines.
  • Le vendredi 4 juillet de 12h à 14h : intervention du Préfet et du Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie Philippe Portal sur le pacte aux chefs d’entreprises de l'arrondissement avec l’appui du Groupement Interprofessionnel de la Région Val de Seine, au GIRGroupe d'intervention régional Allée des Marronniers à Mantes-la-Jolie

Pour en savoir plus :

> Le Pacte de responsabilite et de solidarité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,44 Mb

La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du «choc de simplification» initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
 Dans un contexte de complexité administrative et déclarative très forte, le gouvernement a fait de la DSN un des chantiers majeurs du Pacte de Responsabilité

Hier :
  • plusieurs déclarations transmises à plusieurs destinataires,
  • les entreprises devaient fournir plusieurs déclarations, à des échéances différentes et les envoyer à différentes adresses selon les organismes concernés.

 Aujourd’hui :

  • plusieurs déclarations transmises via un canal unique,
  • les entreprises ont toujours différentes déclarations à fournir mais elles n’ont qu’un seul point d’entrée pour les déposer : le portail net-entreprises.fr.

Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de 4 déclarations :

  • l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
  • l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
  • la déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
  • la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.

> Téléchargez le dépliant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb