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État d'urgence : quelles sont les mesures ?

 
État d'urgence : quelles sont les mesures ?

A la suite des attaques terroristes perpétrées à Paris et en Seine-Saint-Denis, le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur ont présenté en Conseil des ministres, mercredi 18 novembre, un projet de loi prolongeant l'état d'urgence pour 3 mois et renforçant l'efficacité des dispositions de la loi du 3 avril 1955.

Le ministre de l'intérieur a demandé aux Préfets de réunir l'ensemble des maires de leur département ainsi que les parlementaires afin de les informer sur l'état de la menace, les conséquences de l'état d'urgence et les mesures de sécurité que les Préfets sont amenés à prendre pour son application.

Rappel de tous les numéros utiles :

- Informations et assistance aux victimes : 0 800 40 60 05

- l'un de vos proches est hospitalisé : 01 40 27 40 27

- Informations pouvant aider les enquêteurs :

  • de la France : 197
  • de la Belgique : 101

- Signalez tout comportement de radicalisation : 0 800 005 696

- Pour toute urgence : 17

- Prise en charge des victimes : contactez l'Assurance Maladie au 0 811 365 364

- Don du sang : des lieux de collecte sont disponibles partout en France :  http://www.dondusang.net

L'état d’urgence prolongé pour 3 mois

Dans la nuit du 13 au 14 novembre, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain. La loi du 3 avril 1955, relative à l'état d'urgence, prévoit que "la prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi." Lors du Conseil des ministres du 18 novembre 2015, le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur ont présenté un projet de loi afin que l'état d'urgence décrété le 14 novembre soit prolongé pour 3 mois. Cela avait déjà été le cas en 2005.

État d'urgence sur l'ensemble du territoire : quelles conséquences ?L’état d’urgence a été décrété par le président de la République par deux décisions prises en conseil des ministres dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015. L’état d’urgence est en vigueur sur l’ensemble du territoire.Un décret a également été présenté en Conseil des ministres, déclarant l'état d'urgence, à compter du 19 novembre 2015, à zéro heure à l’heure locale, sur le territoire des collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Renforcer les dispositions de la loi sur l'état d'urgence

Outre la prolongation de l'état d'urgence, le projet de loi modifie plusieurs dispositions de la loi de 1955 afin d'en renforcer l'efficacité :

  • Le régime des assignations à résidence est modernisé et élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. Les conditions de l’assignation à résidence sont précisées s’agissant des escortes, des règles de pointage aux services de police ou de gendarmerie nationales. Il pourra être interdit à la personne assignée à résidence d’entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l’ordre public. La commission administrative chargée de donner un avis sur la contestation de l’intéressé est supprimée et remplacée par le recours de droit commun devant la juridiction administrative.
  • Le régime des perquisitions fait également l’objet de précisions. Ainsi, aucune perquisition administrative ne pourra viser les locaux affectés à l’exercice d’un mandat parlementaire ou à l’activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes. Le procureur de la République sera informé de toute décision de perquisition, qui se déroulera en présence d’un officier de police judiciaire. Lors de ces perquisitions, il pourra être fait copie sur tout support des données stockées dans tout système informatique ou équipement.
  • Le projet de loi ouvre la possibilité de dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence.
  • Le contrôle de la presse ou de la radio, prévu par la loi de 1955 mais jamais utilisé, est supprimé.
  • Enfin, les peines encourues pour les infractions aux dispositions sur les perquisitions ou les assignations à résidence sont substantiellement accrues.

Le Préfet des Yvelines, Serge Morvan a présidé la réunion d'information et d'échanges jeudi 19 novembre 2015 à Versailles.

Toutes les mesures :

- Les lieux de rassemblements (salles de spectacle, enceintes de manifestations sportives notamment) ne pourront ouvrir au public qu'à la condition  que  leurs  organisateurs procédant  à  un  filtrage particulièrement  rigoureux de leurs accès, ainsi qu'à une surveillance effective des éventuelles files d'attente à l'entrée des établissements concernés.  En  cas  d'impossibilité  pour  les  organisateurs  d'assurer  une sécurité suffisante, les spectacles ou manifestations sportives devront alors être annulés ou reportés.

- Les  marchés  habituellement organisés dans les communes devront  faire l'objet d'une surveillance particulière et visible pour le public.

Parallèlement, le Premier ministre a décidé d'adapter la posture VIGIPIRATE en vigueur depuis le 1"' septembre 2015, dont le niveau «Alerte-Attentat» est maintenu pour l’Île-de-France. Cette adaptation se traduit notamment par le renforcement de deux catégories mesures déjà mises en œuvre par vos soins et relatives, d'une part, à la surveillance et au contrôle des lieux de rassemblements et d'autre part, à la protection des installations et bâtiments :

- L'interdiction des rassemblements de grande ampleur, au regard du contexte local et des capacités de sécurisation des événements ;

- La mise en œuvre de mesures particulières de surveillance des sites sensibles (touristiques, commerciaux, culturels et cultuels, nœuds de communication, notamment).

> Plan Vigipirate appliqué aux lieux de rassemblement dans le contexte de l'état d'urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


Les sorties occasionnelles et voyages scolaires en Île-de-France à nouveau autorisés

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche annonce la levée, mercredi 2 décembre 2015, de l’interdiction des sorties occasionnelles pour les élèves franciliens et des voyages scolaires en Île-de-France.

L’Île-de-France étant toujours en alerte attentat dans le cadre du plan Vigipirate, il est demandé aux classes voyageant dans cette zone de ne pas emprunter les transports en commun.

L’interdiction de sorties scolaires sur le site de la COP21 est maintenue pour tous les élèves et ce, jusqu’à la fin de cette manifestation.


Téléchargez le discours du Préfet

> Discours aux Maires Etat d'Urgence 19 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Téléchargez le discours du Président de la République au rassemblement des Maires de France le 18 novembre 2015

> F Hollande au congrès des maires de France 18 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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