Actualités

La déclaration de revenus 2017

 
La déclaration de revenus 2017

Bruno Parent, Directeur général des finances publiques a lancé le 13 avril 2017 la campagne  de déclaration des revenus à l'occasion de l'ouverture du service de déclaration en ligne. Deux axes forts caractérisent cette campagne déclarative 2017 : la poursuite de la généralisation de la déclaration en ligne et la préparation de la mise en œuvre du prélèvement à la source.

La généralisation progressive de la déclaration des revenus en ligne sur impots.gouv.fr entre dans sa deuxième année d'application : les foyers dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 € en 2016, doivent faire leur déclaration en ligne. Toutefois, ceux qui estiment ne pas être en mesure de le faire peuvent continuer à utiliser une déclaration papier. En ce qui concerne les Yvelines, 59% des déclarations de revenus ont été réalisées sur internet l’année passée, soit 441 000.

Le site impots.gouv.fr a été entièrement rénové pour une utilisation toujours plus simple, 15 ans après sa création. Pour faciliter son utilisation, il s'organise désormais autour des «faits marquants et des événements de vie» des usagers avec un fonds documentaire entièrement revu. Les principales démarches fiscales peuvent être effectuées en ligne et sur les smartphones ou tablettes en toute sécurité, 7 jours sur 7, 24h sur 24.

Dans ce contexte, la direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) continue à se mobiliser pour accompagner la prise en main de la déclaration en ligne par les particuliers (1 contribuable sur 2 déclare déjà en ligne) et à améliorer la qualité de l'ensemble de ses services en ligne. Dans les Yvelines, des zones d'accueils informatiques en libre service sont accessibles et des agents sont disponibles afin d'aider les usagers dans ces démarches.

La campagne d'information s'appuie cette année sur une nouvelle signature : « l'impôt s'adapte à votre vie ».

Pour la deuxième année, les usagers pourront également bénéficier d'un avis de Situation Déclarative de l’Impôt sur le Revenu (ASDIR) : il s'agit d'un document qui est immédiatement fourni à l’issue de la déclaration des revenus en ligne.

Il permet à tous les usagers imposables ou non, qui déclarent en ligne et qui ont les revenus ou charges les plus courants, de disposer de leur avis en ligne immédiatement après la signature de leur déclaration. L'ASDIR est désormais le document de référence, et il remplace l'avis de non-imposition, pour les usagers non imposables. Il leur permet de faire valoir leurs droits auprès des partenaires de la DDFiP dès la mi-avril : banque, bailleurs, administrations.

La déclaration en ligne est désormais le mode le plus simple, le plus rapide et le plus sécurisé pour déclarer. 

Les services en ligne offrent l’ensemble des prestations que l’on peut trouver dans un centre des finances publiques sans avoir à se déplacer.

La déclaration de revenus dans la perspective du prélèvement à la source : en 2017, les modalités de déclaration des revenus de 2016 et le recouvrement de l'impôt sur ces revenus demeurent inchangées. Il est donc nécessaire de continuer à déposer une déclaration de revenus dans les conditions habituelles.

Simplement, les usagers devront compléter ou rectifier les informations relatives à leur état civil lorsque cela s'avère nécessaire et compléter ou modifier le cas échéant leurs coordonnées bancaires sur leur déclaration afin de sécuriser et faciliter les échanges financiers avec la DGFiP notamment lors de restitutions de crédits d'impôt.

La déclaration est également aménagée cette année afin de permettre aux usagers de compléter les noms, prénoms, date et lieu de naissance de leurs enfants de plus de 15 ans afin de leur attribuer un numéro fiscal et préparer leur entrée dans le monde du travail.

La déclaration de revenus est enrichie de cases détaillant plus finement qu'auparavant certains revenus pour calculer au plus juste le taux de prélèvement à la source qui s'appliquera en 2018. Et les principales dépenses ouvrant droit à réduction et crédit d'impôt seront désormais regroupées sur une seule déclaration : la déclaration 2042 RICI.

Le calendrier

Le service de déclaration en ligne est ouvert à compter du jeudi 13 avril.

Les habitants des Yvelines peuvent déclarer en ligne jusqu’au mardi 6 juin à minuit.

Les déclarations papier ont été envoyées à compter du mardi 4 avril. La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au mercredi 17 mai à minuit.