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Le foncier public en Île-de-France, mobilisation générale pour le logement

 

La liste de 39 terrains cessibles, appartenant à RFFRéseau ferré de France, à la SNCFSociété nationale des chemins de fer français et à la RATP, a été signée le 16 octobre par le préfet de Région et publiée le 24 octobre 2014 au recueil des actes administratifs de l’État dans la région francilienne pour poursuivre le développement de l’offre de logements.

L'arrêté du 16 octobre 2014 établissant la liste régionale des terrains de RFFRéseau ferré de France, de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français et de la RATP mobilisables aux fins de logements est disponible en cliquant sur : http://www.idf.territorial.gouv.fr/actes3/web/acte.php?aid=63473

Près d’un an, presque jour pour jour, après la première liste de terrains État mobilisables, publiée le 22 octobre 2013, l’État et ses établissements publics de transport affichent une liste de 111 terrains cessibles et mobilisables pour la construction de logements, notamment de logements sociaux.

L’identification de ces terrains est le fruit du travail des différents services de l’État (préfectures, directions territoriales de la Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA), directions départementales des Territoires, direction régionale et directions départementales des Finances publiques (DDFiP) ) ainsi que les établissements publics concernés.

La DRIEA qui anime le processus d’élaboration des listes régionales, a conduit la consultation réglementaire auprès du CRHcomité régional de l'habitat (comité régional de l’habitat), des communes et des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) concernés par ces terrains.

Ces cent onze sites, répartis dans les huit départements de la petite et grande couronne, sont très divers par leur taille, de 135 m² à plus de 70 ha, et leur occupation (tantôt bâti, tantôt nus).

La volonté de l’État de favoriser la cession de terrains pour accroître l’offre de logements

A des conséquences juridiques. Ainsi, lorsqu’une collectivité territoriale (ou un établissement public d’aménagement ou un bailleur social) se porte acquéreur d’un terrain inscrit sur la liste en présentant un programme comportant essentiellement des logements, dont des logements sociaux, elle ou il bénéficiera automatiquement d’une décote.

Une décote peut également être pratiquée pour permettre la réalisation d’équipements publics de proximité.

La publication de cette nouvelle liste confirme la mobilisation du foncier public, pour favoriser la cession de ces terrains (prioritairement aux communes concernées) de manière à permettre des mises en chantier de logements. Ce processus nécessite du temps : études, concertation, élaboration d’un projet partagé, procédure de cession, phase éventuel d’aménagement pour les terrains de grande emprise, autorisations administratives préalables à la construction.

Depuis 2008, la production annuelle sur des terrains cédés par l’État ou ses établissements publics est de l’ordre de 3 000 à 7 000 logements. Cette contribution de l’État et des opérateurs ferroviaires au développement de l’offre foncière s’intensifie. À titre d’illustration, parmi les opérations récemment livrées :

  • Le Chesnay (78), 52 logements dont 19 sociaux ;
  • Paris, boulevard Grenelle, 176 logements dont 141 sociaux ;
  • Paris, rue Frémicourt, 89 logements dont 54 sociaux.