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Modification des limites des arrondissements des Yvelines

 
 
Modification des limites des arrondissements des Yvelines

La limite des arrondissements des Yvelines a été modifiée au 1er janvier 2017.

L’arrondissement est l’échelon de découpage infra-départemental des services de la préfecture. Le département comporte 4 arrondissements (Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet, Mantes-la-Jolie) et donc 3 sous-préfectures (Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet, Mantes-la-Jolie) puisque le siège de l’arrondissement de Versailles se trouve en préfecture.

Cet ajustement aux limites des nouvelles intercommunalités vise à permettre de faciliter notre action en appui des collectivités territoriales, et au bénéfice de leurs habitants.

Il est en lien avec la réforme des préfectures et des sous-préfectures déployée au niveau national, le plan préfectures nouvelle génération, qui prévoit de renforcer le rôle des sous-préfectures dans l’accompagnement des collectivités.

Quelles sont les communes concernées ?

14 communes sont concernés par cette évolution, qui permet :

  • la couverture intégrale de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc par l’arrondissement de Versailles, avec le rattachement à ce dernier des communes de : Rennemoulin, Noisy-le-Roi, Bailly, La-Celle-Saint-Cloud, Bougival ;
  • la couverture intégrale de la communauté de communes Gally Mauldre par l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, avec le rattachement à cet arrondissement des communes de : Bazemont, Herbeville, Maule, Mareil-sur-Mauldre, Montainville, Andelu ;
  • la couverture intégrale de la communauté de communes Cœur d’Yvelines par l’arrondissement de Rambouillet par le rattachement à cet arrondissement des communes de Gambais et Thiverval-Grignon ;
  • le rattachement de la commune de Villepreux, seule commune de Saint-Quentin-en-Yvelines appartenant aujourd’hui à l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, à l’arrondissement de Versailles. 

Cette évolution a un impact sur les usagers pour les démarches qui sont gérées par arrondissements : démarches étrangers (hors naturalisation), permis de conduire (hors permis étrangers et commissions médicales), expulsions locatives, associations. Ces changements, dont la portée est toutefois globalement limitée pour les usagers, ont été présentées aux maires des communes concernées lors de réunions animées par les sous-préfets d'arrondissement.

> Téléchargez l'arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France portant modification des limites territoriales des arrondissements du département des Yvelines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Téléchargez la carte des arrondissements des Yvelines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Téléchargez la liste des communes et arrondissements des Yvelines au 1er janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb