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Redonner la priorité à la jeunesse : la Garantie jeunes

 
Redonner la priorité à la jeunesse : la Garantie jeunes

Le Gouvernement a mis en place la Garantie jeunes, pour les jeunes de 16 à moins de 26 ans en situation de grande vulnérabilité sur le marché du travail.

Le dispositif, entré en vigueur en janvier 2017, donne à ces jeunes la garantie d'une intégration sociale et professionnelle grâce à un parcours intensif et personnalisé de formation et d'accès à l'emploi.

Effective depuis le 1er janvier 2017, la Garantie jeunes est un dispositif ouvert aux jeunes de 16 à moins de 26 ans vivant dans des conditions de ressources précaires, ayant arrêté leur parcours scolaire, sans emploi ni formation. L'Etat ouvre, pour ces jeunes en difficulté, un droit à  un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. Le jeune peut bénéficier d'une allocation.
 
La disposition est inscrite dans la loi travail du 8 août 2016 (article 46). Le décret du 23 décembre 2016 précise les règles propres à la garantie jeunes.

De quoi s'agit-il ?

Le dispositif "Garantie jeunes" est piloté par le ministère de l’Emploi, via les missions locales. Il est destiné aux jeunes de moins de 16 à 25 ans révolus pas ou peu diplômés, qui ne sont ni en cycle d’études, ni en formation et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du RSARevenu de solidarité active.
 
Il vient en complément des autres dispositifs destinés à favoriser l’insertion des jeunes : emplois d’avenir, contrats de génération, service civique.
 
Certains  jeunes ne remplissant pas ces critères, mais en risque de rupture sociale, peuvent prétendre à la garantie :

  • les étudiants en formation, en emploi ou en service civique dont la situation comporte un risque de rupture ;
  • les jeunes âgés de 16 à 18 ans pour lesquels la Garantie jeunes constitue un apport important et adapté au parcours vers l'autonomie professionnelle  ;
  • les jeunes dont le niveau de ressources dépasse le plafond fixé par la réglementation, lorsque leur situation le justifie ;

Le dispositif s'est déployée progressivement sur l'ensemble du territoire français. Lors de son entrée en vigueur, en 2013, il est appliqué sur 10 départements. En 2015, il est étendu à 62 nouveaux départements. En 2016, 19 départements supplémentaires rejoignent le dispositif. Fin 2016, 91 départements dans 358 missions locales au total sont opérationnels, soit 80 % du réseau. Au 1er janvier 2017, le dispositif est étendu à l'ensemble du territoire.

Qui sont-ils ?

  • 94 % ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation ;
  • Près de 80 % sont très peu qualifiés, ou n’ont aucun diplôme ;
  • 21 % résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
  • 18 % n’étaient pas connus des missions locales et ont été orientés par l’Aide sociale à l’enfance, les CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale, la PJJ, les SPIP, etc.

Cette catégorie de jeunes sans formation ni qualification, en position de faiblesse sur le marché du travail, court de grands risques de marginalisation sociale. Plus qu'un coup de pouce, la Garantie Jeunes est un dispositif complet  de prise en charge sociale et de formation professionnelle du jeune pour l'amener vers l'emploi.

Épauler les jeunes

Grâce à ce dispositif, le jeune peut désormais s'inscrire dans un parcours actif d'insertion professionnelle grâce à l'engagement des pouvoirs publics et de leurs partenaires à l’accompagner pour déceler les opportunités d’emploi et en lui apportant un soutien financier indispensable à son insertion.
 
Encadré par un conseiller de la mission locale, tous deux vont construire un parcours intensif d’accès à l’emploi et à la formation. Pendant un an, le jeune bénéficie :

  • d’un accompagnement collectif intensif sur plusieurs mois pour le préparer à l’univers de l’entreprise. Une phase assurée par la mission locale dont il dépend ;
  • des immersions régulières en entreprise (stages, apprentissage…) pour le confronter aux situations réelles en entreprise ;
  • d’une aide financière de 461,72 euros mensuels pour faciliter ses démarches d’accès à l’emploi. Une aide dégressive au fur et à mesure qu'il perçoit des revenus de ses activités.

Un engagement réciproque

L'entrée dans le dispositif implique une démarche volontariste entre le jeune et la mission locale. Les engagements respectifs font l'objet d'un contrat conclu pour une durée maximale d'un an, renouvelable 6 mois au cas par cas.
 
Un parcours encadré et suivi :

  • la mission locale organise un accompagnement collectif intensif pour un groupe d’une quinzaine de jeunes sélectionnés pendant environ 6 semaines : les travaux portent sur l’acquisition des codes et des règles de l’entreprise,  le développement de projets collectifs, l’auto-évaluation et la valorisation des compétences pour gagner en confiance en soi, ou l’accès à l’autonomie au quotidien.
  • Les mois qui suivent sont consacrés aux expériences professionnelles multiples et sous toutes leurs formes : stages, emplois aidés, formations, immersions, parrainages, etc.
  • En parallèle, la mission locale continue d’accompagner le jeune de façon personnalisée, en construisant un parcours dynamique, en élevant son niveau de connaissances et de compétences, et en assurant un suivi social pour régler ses problématiques de logement, de santé (notamment toxicologie), de mobilité, etc.

Tous les acteurs sont engagés

  • Le jeune s’engage à s’investir pleinement, à suivre un accompagnement personnalisé, à rechercher des opportunités d’emploi et à accepter les mises en situation professionnelle, ainsi qu’à déclarer chaque mois ses ressources d’activité.
  • La mission locale s’engage à accompagner le jeune avec des ateliers collectifs et un conseiller référent, à l’aider à résoudre ses difficultés en matière de mobilité, de santé, de logement, etc. avec les partenaires du territoire, à appuyer le jeune dans sa recherche d’expériences d’emploi et de formation. 1 600 euros de crédits d'accompagnement par jeune et par an sont attribués à chaque mission locale participant à l'expérimentation.
  • Les entreprises proposent aux jeunes des mises en situations professionnelles (stages, immersions, contrats de travail) pour leur permettre d’enrichir leur expérience et de développer leurs compétences.
  • Le conseil départemental met ses compétences en matière d’action sociale au service des jeunes et participe à leur repérage.
  • L’État préside la commission d’attribution et de suivi de la Garantie jeunes, est garant du versement de l’allocation, de la qualité de l’accompagnement et de la mobilisation de l’ensemble des partenaires du territoire, et assure l’essentiel du financement avec l’appui de fonds européens.
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Un accompagnement financier conséquent

L’État investit des sommes conséquentes  - 164 millions d'euros en 2015, 250 millions d'euros en 2016 - afin d’assurer aux jeunes à la fois une allocation pour les appuyer dans leur prise d’autonomie et un accompagnement resserré de grande qualité assuré par les missions locales, auxquelles l’État verse 1 600 euros par jeune de crédits d’accompagnement, soit une somme très élevée au regard des autres dispositifs d’accompagnement qu’elles déploient.

Fonds européens

En février 2013, le Conseil européen a créé l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ).  Celle-ci constitue l'une des principales ressources financières de l'Union européenne aux dispositifs d’aides aux jeunes vivant dans des régions enregistrant un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 % en 2012.
 
Sur la période 2014-2015, l’IEJ a permis de financer à hauteur de 620 millions d’euros les dispositifs français de lutte contre le chômage des jeunes en général. 75 millions d’euros de ces fonds européens sont dédiés au financement de la Garantie jeunes.
 
La Garantie jeunes, en France, s’inscrit dans cette dynamique européenne qui a pour ambition de proposer rapidement des solutions aux jeunes sortis du système éducatif.  Lors de la Conférence européenne pour l’emploi des jeunes de Paris du 12 novembre 2013, les dirigeants européens s'étaient donnés deux ans pour instaurer cette garantie, à l'image de ce qu'a entrepris le Gouvernement français.