Renforcement du dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

Ce jeudi 31 août , le Premier ministre et la ministre du Travail ont tenu une conférence de presse à Matignon pour présenter les ordonnances destinées à renforcer le dialogue social en application de la loi d'habilitation.
Consultez les cinq ordonnances :
- Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective :
- Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales :
- Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail :
- Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective :
- Ordonnance relative au compte professionnel de prévention :
Consultez le dossier de presse :
Documents listés dans l’article :
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> 170831-DP TRAVAIL_bd - format : PDF - 1,04 Mb - 01/09/2017
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> ordonnance_1_-_31_08_2017 - format : PDF - 0,13 Mb - 01/09/2017
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> ordonnance_2_-_31_08_2017 - format : PDF - 0,41 Mb - 01/09/2017
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> ordonnance_3_-_31_08_2017 - format : PDF - 0,16 Mb - 01/09/2017
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> ordonnance_4_-_31_08_2017 - format : PDF - 0,02 Mb - 01/09/2017
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> ordonnance_5_-_31_08_2017 - format : PDF - 0,07 Mb - 01/09/2017