Passeport volé

 

Si le passeport a été volé, pour en faire un nouveau, il convient de faire une déclaration de vol :

  • si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol
  • si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locale et aux consulat de France le plus proche

Démarches pour obtenir un nouveau passeport
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

  • en France : dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique
  • à l'étranger : auprès de votre consulat ou ambassade qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez vous

Documents à fournir pour un majeur

Si le passeport volé est un passeport biométrique

  • Le formulaire de demande  (à imprimer après l'avoir rempli ou à remplir sur place)
  • Des timbres fiscaux : 86 €
  • 2 photographies d'identité, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35 mm x 45 mm
  • Un justificatif de domicile datant de moins d'un an
  • La déclaration de vol

Si le passeport volé est d'un autre modèle

  • Le formulaire de demande  (à imprimer après l'avoir rempli ou à remplir sur place)
  • Des timbres fiscaux : 86 €
  • 2 photographies d'identité, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35 mm x 45 mm
  • Un justificatif de domicile datant de moins d'un an
  • La déclaration de vol
  • La carte d'identité sécurisée
  • Si vous n'en possédez pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois
  • Si le justificatif  d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France)

A savoir :
Les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicilie et de nationalité française)

Documents à fournir pour un mineur

Si le passeport volé est un passeport biométrique

  • Le formulaire de demande  (à imprimer après l'avoir rempli ou à remplir sur place)
  • Des timbres fiscaux : 17 € de 0 à 14 ans - 42 € de 15 à 18 ans
  • 2 photographies d'identité, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35 mm x 45 mm
  • Un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
  • Un justificatif du domicile du parent datant de moins d'un an
  • La déclaration de vol

Si le passeport volé est d'un autre modèle

  • Le formulaire de demande  (à imprimer après l'avoir rempli ou à remplir sur place)
  • Des timbres fiscaux : 17 € de 0 à 14 ans - 42 € de 15 à 18 ans
  • 2 photographies d'identité, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35 mm x 45 mm
  • Un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
  • Un justificatif du domicile du parent datant de moins d'un an
  • La déclaration de vol
  • La carte d'identité sécurisée
  • Si l'enfant n'en possède pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois
  • Si le justificatif  d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France)

A savoir :
Les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicilie et de nationalité française)