La demande en ligne

 

Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd’hui un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.

Ce nouveau télé-service permet de recueillir de manière dématérialisée les renseignements nécessaires à la fabrication du titre.

Cette pré-demande remplace le CERFA 06 de demande de permis.

Vous pourrez en outre, si vous le souhaitez, transmettre votre photographie, ainsi que votre signature, de manière dématérialisée, par la simple utilisation des cabines de photographies d'identité équipées à cet effet ou auprès des professionnels de la photographie agréés.

Pour que vous puissiez identifier plus facilement les photographes ou les cabines équipées et agréées, une vignette bleue est visible.

ANTS

A l’issue de cette étape, vous disposerez d’un exemplaire «papier» de vos photographies et de votre signature sur lequel figurera le code «photo numérique» qui vous permettra de déposer votre pré-demande de permis en ligne.

Pour effectuer une pré-demande en ligne, vous aurez à créer votre compte personnel « usager » sur le site web de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cliquant ici.

Une fois le compte créé, vous pouvez saisir votre pré-demande en ligne en renseignant votre état civil, votre adresse, et le code « photo numérique » obtenu en cabine ou par le photographe professionnel  qui va permettre à l’ANTS de récupérer automatiquement votre photographie et votre signature qui figureront sur le titre.

Remarque : si vous ne disposez pas du code « photo numérique » ou ne souhaitez pas y recourir pour privilégier un envoi «papier» : il faut alors imprimer le talon photo signature y apposer votre signature et coller votre photo puis l’envoyer pour numérisation à l’adresse suivante :

CTN Permis de Conduire
CS 80168
53102 MAYENNE CEDEX

Lorsque votre pré-demande aura été contrôlée, vous serez informé par les services du CTN/ANTS par SMS et/ou mails.
Vous serez alors invité à envoyer par courrier exclusivement à la préfecture de Versailles (pour les usagers de l’arrondissement) les éléments complémentaires suivants, accompagnés de votre justificatif de dépôt de pré-demande :

  • justificatifs d’identité
  • justificatifs de domicile
  • toutes les pièces demandées dans le cadre de votre démarche (perte, vol, détérioration…) et du type de permis de conduire concerné.

La liste des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier selon le type de demande de permis de conduire est disponible sur notre site Internet, rubrique « permis de conduire ».

Pour toutes informations complémentaires