Actualités

 

 Message d'information du service d'économie agricole de la DDT des Yvelines (mars 2015)
 
 
 2015 est l’année de mise en œuvre de la nouvelle PACPolitique agricole commune. L’ensemble des textes communautaires a été négocié et les arbitrages nationaux ont été rendus.
 Le plan de recalage des surfaces éligibles, imposé à la France suite aux audits de la Commission sur les campagnes 2008 à 2012 qui se sont traduits par une correction financière de 1,1 milliards d'euros, contraint la France
 à décaler les dates pour le dépôt des demandes d’aides.
 
 Le dépôt des demandes sera ouvert du 27 avril au 9 juin inclus ( passée cette date, aucun dépôt tardif ne sera possible).
 
 Par ailleurs les modalités de déclaration à la PACPolitique agricole commune vont être profondément modifiées (suppression du formulaire S2 jaune ; déclaration de chaque parcelle de culture, nouveau formulaire de description  de chaque parcelle avec calcul automatique de la surface, détachement du formulaire identification du dossier PACPolitique agricole commune....etc).
 Des mesures de simplifications seront mises en œuvre concernant la déclaration des SIE et des surfaces non agricoles (pas à déclarer en tant que telles dans le dossier PACPolitique agricole commune mais calculées à partir de la photo-interprétation de l'IGN).
 
 Le Service d'Economie Agricole vous tiendra informés dès que les notices de déclaration seront disponibles et restera mobilisé pendant toute la campagne afin de vous assister dans votre télédéclaration.
 
 A ce titre, vous pouvez dès à présent nous contacter par téléphone pour prendre un rendez-vous au 01-30-84-33-75 ou au 01-30-84-30-94
 
 Par ailleurs, depuis le début de l'année 2015, une nouvelle téléprocédure TelePAC permet aux agriculteurs de déclarer au fil de l'eau et toute l'année les évolutions concernant leur exploitation : statuts, coordonnées, associés, etc..ainsi que leurs références bancaires. Le volet "identification" est donc détaché du dossier PACPolitique agricole commune. Je vous invite donc, si des changements ont eu lieu concernant certaines informations relatives à votre exploitation, à vous connecter au site télépac afin de mettre à jour les formulaires concernés que vous retrouverez dans les rubriques "Données de l'exploitation" et "références bancaires" (cf. copie écran ci-dessous).
 
 Enfin, nous vous informons  que les formulaires "transfert de références" et "transfert ticket d'entrée" ne sont toujours pas disponibles. Un envoi par mail est prévu dès réception de ceux-ci par notre service.
 
 Rappel du site de déclaration : www.telepac.agriculture.gouv.fr
 
 Cordialement,