Indice des fermages

Calculer le fermage d'un bail rural

 
 

Index d'articles

  1. Indice des fermages
  2. Valeur indice de Fermage 2015
  3. Calculer le fermage d'un bail rural

La fixation du prix d'un bail rural n'est pas laissée au libre choix des parties contractantes. Son mode de calcul est encadré.Le fermage est exprimé en euros, et non pas en denrées.

Le prix du fermage (loyer dû en contrepartie de la location d'un bien agricole) est établi en fonction, notamment :

  • de la durée du bail,
  • de l'état et de l'importance des bâtiments d'habitation et d'exploitation,
  • de la qualité des sols.

Pour fixer le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole, il faut se référer à l'indice national des fermages.

Depuis 2010, le mode de calcul de l'indice des fermages est uniformisé sur le plan national, alors qu'auparavant il était calculé différemment dans chaque département.

Cet indice permet d'actualiser sur la période entre le 25 septembre de l'année de référence et le 24 septembre de l'année suivante :

  • les montants des fermages à payer pour les baux en cours,
  • les fourchettes de loyers fixées pour la détermination des fermages de nouveaux baux ruraux.

Validité

    Indice

2014 : de septembre 2014 à août 2015     108,30
2013 : de septembre 2013 à août 2014     106,68
2012 : de septembre 2012 à août 2013     103,95
2011 : de septembre 2011 à août 2012     101,25
2010 : de septembre 2010 à août 2011     98,37
2009 : de septembre 2009 à août 2010     100

Les loyers par hectare pour une année N sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare N-1 par l'indice national des fermages de l'année N, divisé par l'indice des fermages N-1.

Par exemple, la formule applicable, pour l'année 2014, est la suivante : loyer par hectare en 2014 = (loyer par hectare en 2013) x (108,30/106,68).

À noter : en cas de contestation par l'une des deux parties au contrat, le tribunal paritaire des baux ruraux fixe le fermage.

Module de calcul de service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R33068.xhtml