ATR

 

ATR 2015

Compte tenu du décalage de la période de déclaration PACPolitique agricole commune, l’avance habituelle des aides de la PACPolitique agricole commune ne pourra être versée à la mi-octobre car l’instruction des dossiers ne sera pas achevée à la fin de l’été.

Toutefois, dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable (ATR) sera versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PACPolitique agricole commune en 2015.

Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner le formulaire ci-dessous,  également disponible sur Telepac :

> FORMULAIRE DEMANDE ATR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Ce formulaire doit être transmis sous forme papier à la DDT au plus tard le 20 août 2015.

Les intérêts de l’ATR seront intégralement financés par l’Etat, son coût est donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite de minimis. Un apport de 1000 € représentera une aide de minimis de 5,50 €.

Ces aides sont plafonnées à 15 000 € de minimis par entreprise sur l’exercice fiscal en cours et les 2 précédents. En cas de dépassement de ce plafond, l’avance de trésorerie n’est pas possible. C’est pourquoi vous devez impérativement indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement :

> NOTICE ATR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Cet apport sera versé à partir du 1er octobre et permettra d’éviter les difficultés de trésorerie. Il fera l’objet d’un remboursement dès le versement des aides PACPolitique agricole commune en décembre.

ATR 2016

Les agriculteurs sont invités à réaliser leur demande d'apport de trésorerie remboursable (ATR) uniquement par voie électronique sur Télépac à l'adresse internet : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Cette déclaration doit se faire durant la période suivante :

- A partir du 8 septembre 2016 

- Jusqu'au 15 décembre 2016

Les demandes effectuées et instruites par la DDT avant la dernière semaine de septembre feront l'objet d'un paiement le 16 octobre 2016.
 
Les demandes effectuées et instruites après cette échéance seront payées au fil de l'eau de mi-octobre à la fin de l'année.
 
L'ATR représente 90% du montant des versements des aides PACPolitique agricole commune attendues en 2015 (paiement découplé, paiement redistributif, paiement JA, paiement vert, ABA, ABL)
 
L'objectif est d’accélérer les versements des aides habituellement versées en octobre et décembre pour soutenir la trésorerie de toutes les exploitations.
Le service économie agricole de la DDT 78 reste à votre disposition pour tout renseignement utile.