Urbanisme, fiscalité et accessibilité

 

Tous les dossiers d'urbanisme relevant de la DDT doivent être envoyés, par courrier, au siège de la DDT à VERSAILLES, sous le timbre suivant :

DDT
SUR/Droit des sols et fiscalité de l'urbanisme (DSFU)
35 Rue de Noailles - BP 1115
78011 VERSAILLES CEDEX
 
L'unité DSFU regroupe dorénavant les thématiques "Droits des sols et fiscalité de l'urbanisme" sur l'ensemble du département, tandis que l'accessibilité sera dorénavant traitée par la nouvelle unité "Accessibilité et Sécurité".
 
En conséquence, tous les "dossiers fiscaux" (cf. veille juridique du 22/02/12) devant être transmis à la DDT en application de l'article R.331.10 du code de l'urbanisme, doivent être dorénavant transmis sous l'unique timbre suivant : SUR/DSFU.
 
L'unité DSFU étant en charge de la saisie des taxes sur l'ensemble du département, les dossiers fiscaux doivent être transmis essentiellement par courrier, de façon à ne pas devoir ré-imprimer l'ensemble des dossiers du département, ainsi que dans un souci d'organisation et de vision globale de l'activité. Par ailleurs, l'unité DSFU regroupe l'ensemble des réclamations sur taxes et redevances d'urbanisme, ainsi que l'instruction des permis de construire de compétence État, ainsi que ceux relevant des opérations d'intérêt national (OIN) Paris-Saclay et Seine-Aval.

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