Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi)

 

Téléchargez la plaquette d'information sur la procédure d'autorisation d'aménagement commercial

> Plaquette d'information CDACCommission départementale d'aménagement commercial 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté Création Commerce 30 avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb

> Arrêté Modification commerce 18 juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> Arrêté Création Cinéma 30 avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> Arrêté Modification Cinéma 3 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb