Revendeurs d'objets mobiliers (Brocanteurs)

 

Les revendeurs d'objets d'occasion (les brocanteurs, ferrailleurs, vendeurs de véhicules, dépôt-vente….) doivent détenir un récépissé qui leur permet d'exercer leurs activités.

Pour obtenir ce récépissé, vous devez envoyer votre demande par voie postale à la  préfecture.

Monsieur le Préfet
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
1, rue Jean Houdon
78000 Versailles

Pièces à fournir afin de constituer un dossier :

- imprimé cerfa11733*01 de demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers ;

> cerfa_11733_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- copie d'une pièce d’identité en cours de validité ;

- justificatif de l'existence de l'entreprise : soit un extrait d'immatriculation au RCS (extrait Kbis), soit un récépissé du CFE pour les auto-entrepreneurs.