Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC)

 

Attention : Les cartes professionnelles de conducteurs de V.T.C. sont désormais fabriquées par l'Imprimerie Nationale et sont délivrées au prix de 57.60 € T.T.C., auquel s'ajoute les frais d'envoi au tarif "lettre expert". .

  Ce message concerne les premières demandes comme les ré-éditions (suite à une perte ou un vol) et les renouvellements.


Informations générales

> Emission CO2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

VTC - Loi n° 2014-1104 du 01-10-2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (V.T.C.)

VTC - Décret n° 2014-1725 du 30-12-2014 relatif au transport public particulier de personnes

VTC – Décret n° 2017-483 du 06-04-2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes

VTC - Arrêté 30-7-2013 - réservation préalable

> VTC - Arrêté 28-01-2015 Capacité Financière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> VTC - Arrêté 26-03-2015 caractéristiques des véhicules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

VTC - Arrêté 06-04-2017- signalétique des V.T.C

VTC - Arrêté du 11-08-2017 - agrément des centres de formation

VTC - Arrêté du 11-08-2017- formation continue des conducteurs

> VTC - Arrêté du 07-09-2017 - carte pro de conducteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb


De conducteur LOTI à conducteur V.T.C., suis-je concerné ?

> A l'attention des chauffeurs LOTI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Délivrance de la carte professionnelle de conducteur de VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb


Examen de conducteur de VTC


Carte conducteur VTC

> Délivrance de la carte professionnelle de conducteur de VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> VTC - formulaire demande carte pro - oct 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire récupération des images de la carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> VTC - Renouvellement ou duplicata carte PRO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Attestation de visite médicale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Consultez la liste des médecins agréés

Tout dossier incomplet est systématiquement renvoyé au demandeur


Centres de formations

> Centres de formations VTC - 19 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Contact : pref-taxis@yvelines.gouv.fr

La permanence téléphonique est suspendue, jusqu'à nouvel ordre, afin de résorber le retard de traitement des demandes de cartes professionnelles de conducteurs de V.T.C.