Classement des hébergements touristiques

 

Classement des hébergements touristiques

Cette activité a été transférée vers l'opérateur Atout France, en charge depuis la la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches et à l'arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.