Entreprises touchées par les inondations : une aide exceptionnelle versée par l’État

 

À la suite des événements climatiques exceptionnels qui ont touché l’Île-de-France du 28 mai au 5 juin derniers, 800 entreprises franciliennes ont fait connaitre leurs difficultés à l’administration, ces deux dernières semaines.

Pour accompagner ces entreprises dans le redémarrage de leur activité, les services de l’État, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et la Direction régionale des finances publiques - Île-de-France (DRFIP), ainsi que l’Urssaf Île-de-France se mobilisent afin de mettre en place des mesures exceptionnelles, en plus des aides existantes.

« Chaque dossier sera examiné individuellement et au cas par cas très rapidement » précise Jean-François Carenco, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, « car il est fondamental que ces entreprises et leurs salariés puissent retrouver une activité normale ».

Philippe Renard, directeur de l'Urssaf a par ailleurs spécifié que « L'Urssaf Île-de-France pourra accorder, au vu des situations rencontrées par les entreprises, des délais de paiement et des remises de majorations de retard ».

Une prime exceptionnelle de 3 000 € 

Le gouvernement a annoncé l’attribution d’une aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité aux entreprises dont l’outil professionnel a, en raison des inondations, subi des dommages importants ayant significativement affecté leur activité.

L’aide concerne les entreprises touchées dans l’ensemble des communes listées par les arrêtés de catastrophe naturelle pris depuis le 8 juin. Elle bénéficiera aux entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles, dont le chiffre d’affaires a été inférieur à 1 M€ en 2015.

Son montant pourra atteindre jusqu’à 3 000 € (exceptionnellement 10 000 € pour certaines entreprises dont l’existence même serait en jeu).

Cette aide vise à permettre aux entreprises de remettre en état leurs locaux ou moyens de production, de reconstituer un stock, de redémarrer leur activité, en complément des dispositifs d’aide et d’indemnisation publics et privés.

Un contact unique pour la Direccte 

Le dossier de demande d’aide exceptionnelle est à télécharger sur http://idf.direccte.gouv.fr/Comment-obtenir-l-aide-exceptionnelle-aux-entreprises-sinistrees-suite-aux ou à retirer auprès des Unités départementales de la Direccte.

Ils sont à retourner par mail avec les justificatifs demandés à l’Unité départementale de l’établissement concerné.

Département Mail Téléphone
75 idf-ut75.activite-partielle@direccte.gouv.fr  01 70 96 18 85
77 idf-ut77.activite-partielle@direccte.gouv.fr  01 64 41 28 57
78 idf-ut78.activite-partielle@direccte.gouv.fr  01 61 37 10 87
 01 61 37 10 90
91 idf-ut91.activite-partielle@direccte.gouv.fr 01 78 05 41 00
92 Idf-ut92.activite-partielle@direccte.gouv.fr  01 47 86 41 80
93 Idf-ut93.activité-partielle@direccte.gouv.fr 01 41 60 53 96
94 idf-ut94.activite-partielle@direccte.gouv.fr  01 49 56 29 17
95 idf-ut95.activite-partielle@direccte.gouv.fr 01 34 35 49 43

Instruites par la Direccte, les demandes d’aides seront examinées par un comité départemental piloté par les préfets et réunissant des représentants de la Direccte, de la DDFiP, de la Banque de France, de la CCI et CMA, du Conseil régional, ainsi que des communes concernées. Les aides seront arrêtées par les préfets de départements et payées avec célérité par la DRFiP d'Île-de-France et du département de Paris.

L’Urssaf : un accompagnement individualisé

L'Urssaf Île-de-France a, par ailleurs, mis en place un dispositif pour accompagner ces entreprises et anticiper leurs difficultés. Un numéro de téléphone spécifique ainsi qu’une adresse courriel dédiée sont en place :

0 800 000 064
conditions-climatiques.iledefrance@urssaf.fr

Les responsables d’entreprise peuvent également bénéficier d'un entretien personnalisé sur rendez-vous avec un conseiller en se connectant à la rubrique "Nous rencontrer" sur le site www.iledefrance.urssaf.fr. Cet accompagnement se traduit notamment par une relation personnalisée et par des propositions de solutions adaptées, une information complète sur les dispositions légales applicables, des conseils sur les démarches à accomplir en cas de difficultés de règlement des cotisations sociales ainsi qu’un suivi des demandes.

Les demandes d’activité partielle examinées avec célérité

Le recours à l’activité partielle est toujours possible pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité. Il s’effectue sur autorisation de la Direccte. Les demandes sont à effectuer via le site internet dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Les 151 demandes d’activité partielle déjà effectuées ont été examinées avec célérité par les services de la Direccte.