Le Pacte de compétitivité

 

Le 6 novembre dernier, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, qui comporte 35 mesures articulées autour de huit leviers de compétitivité. L'objectif : créer les conditions propices au développement et à la croissance des entreprises françaises. Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) doit permettre aux entreprises d'embaucher, d'investir et de gagner des parts de marché.

L’économie française traverse une grave crise : l’économie mondiale ralentit et la consommation en Europe faiblit. En outre, nos entreprises sont aussi handicapées par une compétitivité qui s’est dégradée depuis 10 ans. C'est pourquoi l’État veut redonner aux entreprises les moyens de leur compétitivité via le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui doit permettre aux entreprises d’embaucher, d’investir et de gagner des parts de marché.

Garantir aux PMEPetites et moyennes entreprises un solide accompagnement financier
Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi comporte plusieurs mesures majeures, telle que la stabilisation pendant cinq ans de certains dispositifs fiscaux indispensables à la capacité d'investissement et à la pérennité des entreprises : Crédit impôt recherche (CIR), dispositifs d'investissement dans les PMEPetites et moyennes entreprises, Contribution économique territoriale (CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique), Jeunes entreprises innovantes (JEI). La mise en place de garanties publiques à hauteur de 500 M€ pour les PMEPetites et moyennes entreprises et la création d'un Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) figurent également parmi les propositions (cf. 3 questions à). D'autres mesures sont aussi envisagées : un engagement à réserver 2 % des commandes publiques de l'Etat aux PMEPetites et moyennes entreprises et ETI et la réduction des délais de paiement de l'Etat à 20 jours pour lutter contre la dégradation du crédit interentreprises et l'allongement des délais de paiement clients/fournisseurs. Des moyens importants seront également déployés pour accompagner 1 000 PMEPetites et moyennes entreprises et ETI sur les facteurs de productivité hors coût (innovation, lean management, etc.) et le développement à l'international.
 
La DGCIS, interlocutrice privilégiée des PMEPetites et moyennes entreprises
De nombreuses mesures du pacte impliqueront directement la DGCIS : le renforcement de la politique de soutien à l'innovation, aux filières, et aux «technologies génériques», la réorientation de la politique des pôles de compétitivité vers les produits et services à industrialiser, la mise en place des outils et des relais d'accompagnement à l'entreprenariat, le lancement d'une «marque France» pour promouvoir l'excellence française, ou encore le déploiement du très haut débit, qui démarrera au premier trimestre 2013. Mobilisée aux côtés des PMEPetites et moyennes entreprises, la DGCIS, dont la direction générale est assurée par M. Pascal Faure depuis le 10 décembre 2012, sera plus que jamais leur interlocutrice privilégiée.
 
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi équivaut à une baisse de cotisations sociales. Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 (ou via un versement du Trésor public quand l’entreprise ne paie pas d’impôt). Il s’appliquera dès le 1er janvier 2013. Il atteindra 20 Md€ par an à compter de l'exercice 2014. Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance.

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