Election des juges au tribunal de commerce de Versailles

 

Les élections des juges consulaires (juges aux tribunaux de commerce) ont lieu une fois par an au cours du mois d'octobre.

Elles ont lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral (électorat) est composé :

  •   des juges consulaires de la juridiction concernée,
  •   des anciens membres de cette juridiction (anciens juges) ayant demandé à être inscrits sur la liste électorale,
  •   des délégués consulaires élus *

* L’élection de ces délégués consulaires a lieu selon un rythme quinquennal concomitamment à celle des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales. La dernière élection des délégués consulaires s’est tenue en décembre 2010.

Election d’octobre 2016 :

L'élection au Tribunal de Commerce de VERSAILLES a eu lieu le mercredi 5 octobre 2016. Tous les sièges ayant été pourvus, il n'y a pas lieu de procéder à un second tour de scrutin.

Liste des élus

> Consulter la liste des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb