Election des juges au tribunal de commerce de Versailles

 

Les élections des juges consulaires (juges aux tribunaux de commerce) ont lieu une fois par an au cours du mois d'octobre.

Elles ont lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral (électorat) est composé :

-  des juges consulaires de la juridiction concernée,

-  des anciens membres de cette juridiction (anciens juges)

-  des délégués consulaires élus *

* L’élection de ces délégués consulaires a lieu selon un rythme quinquennal concomitamment à celle des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales. La dernière élection des délégués consulaires s’est tenue en décembre 2016.

Election d’octobre 2018 :

Les prochaines élections au Tribunal de Commerce de VERSAILLES auront lieu le mercredi 3 octobre 2018 et le mardi 16 octobre 2018 s’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin.

L’arrêté préfectoral portant organisation de cette élection sera mis en ligne début de septembre. Il fixera précisément le nombre de sièges à pourvoir (de l'ordre d'une quinzaine).

Les candidatures doivent être déclarées à la préfecture des Yvelines du 4 au 13 septembre 2018.

Les candidats ou leurs représentants dument mandatés seront reçus à la préfecture des Yvelines - bureau des élections - 1, avenue de l’Europe à Versailles, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 15 h 45. Une permanence sera assurée jusqu’à 18 heures le jeudi 13 septembre 2018.

Il est préférable de prendre rendez-vous au 01 39 49 78 19.

Télécharger le formulaire de déclaration de candidature

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