Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs

 

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (C.D.R.N.M.).

Le régime et les attributions de cette commission sont inscrits aux articles R. 565-5 à R. 565-7 du code de l’environnement.

L’objectif du dispositif consiste à renforcer la concertation au niveau départemental entre l’administration, les élus locaux, les gestionnaires des territoires et les populations concernées par les risques naturels. Cette commission concourt notamment à l’élaboration et la mise en œuvre, dans le département, des politiques de prévention des risques naturels majeurs.

La commission départementale est présidée par le préfet et comprend en nombre égal :

- des représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin situés en tout ou partie dans le département ;

- des représentants d’organisations professionnelles et de la société civile (exploitants agricoles, organismes consulaires, assurances, notaires, associations de sinistrés, etc.) ;

- des représentants des administrations et des établissements publics de l’État concernés.

Dans les Yvelines, la CDRNM se réunit une fois par an. La dernière CDRNM s’est réunie le 8 janvier 2016. Les présentations de cette réunion sont téléchargeables avec les liens ci-dessous :

> Arrêté préfectoral constituant la CDRNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Présentation SIDPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Présentation DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,59 Mb

> Présentation DRIEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Invitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le compte rendu de la CDRNM est téléchargeable avec le lien ci-dessous :

> Compte rendu de la CDRNM du 08 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

La précédente CDRNM a eu lieu le 25 novembre 2014. Les présentations de cette réunion sont téléchargeables avec les liens ci-dessous :

> Bilan des actions 2014 du schéma départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,01 Mb

> Bilan de l'utilsation du FPRNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Bilan reconnaissance catastrophes naturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> Prévention des risques majeurs dans les établissements scolaires des Yvelines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> Mise en oeuvre de la directive inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,08 Mb

> Mise en oeuvre de la Stratégie Locale pour la Gestion du Risque Inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> Prévention et information risques majeurs (Préfecture) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb