La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 

La direction départementale des territoires des Yvelines (service de l’environnement) instruit pour le compte du préfet du département les dossiers transmis par les maires des communes en vu d’obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Les liens suivants apportent des précisions sur cette procédure et son cadre règlementaire.