Les aides financières

 

Dans le domaine des risques naturels, des aides aux collectivités et aux particuliers sont possibles par l’utilisation d’un fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Le dossier, téléchargeable ici, décrit toutes les conditions définies pour l’utilisation de ce fonds.

Pour les particuliers :

> Plaquette d’information à l'usage des particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Dossier de demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Dans le domaine des risques technologiques, les aides aux travaux des particuliers pour la mise en œuvre des mesures imposées par les PPRTPlan de prévention des risques technologiques sont des aides fiscales. Il s’agit essentiellement du crédit d’impôt sur le revenu et de la possibilité pour les collectivités de délibérer en faveur d’une exonération partielle de taxe foncière pour les locaux d’habitation.