Campagne CNDS 2017

 

Les subventions au titre du CNDS

 

La campagne CNDS 2017 a été lancée le jeudi 19 janvier en Préfecture. La date de transmission des demandes est fixée au Dimanche 26 mars 2017.

Les orientations du Centre national de développement du sport (CNDS) traduisent la priorité donnée au développement de la pratique sportive licenciée pour tous et partout sur le territoire. Les territoires les plus fragilisés marqués notamment par une pratique sportive plus faible feront l’objet d’une attention renforcée.

Les demandes de subvention devront être transmises pour le Dimanche 26 mars 2017 délai de rigueur :

  • E-subvention – l’utilisation du logiciel e-subvention est fortement recommandée.
  • A défaut, la demande de subvention papier est tolérée. Vous devez alors retourner le 12156*05  accompagné de l’ensemble des pièces en deux exemplaires à la DDCS – Pôle développement du sport – CNDS – 1 rue Jean Houdon – 78 000 Versailles
  • Dans leur intérêt, les associations sont invitées à envoyer un exemplaire de leur demande, à leur comité départemental.
  • Le nombre d’actions est limité à 2 actions (plus une action par Appel A Projet) pour les clubs et 4 actions (plus une action par Appel A Projet) pour les comités et ligues départementales.
  • Les appels à projet doivent être indiqués dans le titre de votre action. La liste des appels à projet est :

              > Sport santé

              > Femmes en QPV

              > J’apprends à nager

  • Les demandes de subventions concernant l’emploi doivent être séparées des autres demandes (dans ce cas vous devez remplir deux demandes e-subvention ou deux CERFA). Les demandes d’aides à l’emploi doivent être accompagnées des documents correspondants (cf dossiers candidature emploi)

Attention : toutes les demandes devront nous parvenir avant le 26 mars minuit

Le dossier se compose :

-  De la demande e-subvention ou à défaut du dossier administratif CERFA 12156*05 :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

-  Du compte rendu des actions réalisées en 2016 à joindre dans le porte-document e-subvention :

> CNDS 2016 Compte rendu action - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Important : à télécharger et à compléter autant de fois que d’actions financées en 2016, sans ces pièces, votre dossier 2017 ne pourra être instruit.

-  Complétés des pièces à joindre dans le porte-document :

> pièces à joindre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Afin de vous aider à remplir le dossier de demande subvention, des documents complémentaires sont disponibles :

> CNDS 2017 Note regionale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> CNDS 2017 Annexe 2 _Note explicative _Professionnalisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> CNDS 2017 Annexe 3_Note explicative _CIAPS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> CNDS 2017 Annexe 4_Note explicative _ Sport Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AAP Heritage 2024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

 

> Dossier candidature Emploi CNDS 2017 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Dossier candidature apprentissage 2017 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Répartition des conseillers sports par disciplines 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

> Memo CNDS 17 v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> CNDS 2017 Trame e-sub - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour de plus amples informations vous pouvez contacter le 01.39.49.73.59 ou envoyer un courriel à l’adresse suivante : ddcs-sports@yvelines.gouv.fr


Promotion et développement de la pratique sportive

Cette mission a pour objet le développement du  la pratique sportive pour tous sur tous les territoires à travers les politiques publiques prioritaires définies par le Ministère en charge des sports. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) accompagne les associations sportives dans la mise en œuvre de projets par une expertise technique et pédagogique et  par un soutien financier à travers les crédits du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).

Les politiques publiques sportives