Programmes Locaux de l'Habitat (PLH)

 

Le PLH est l’outil de définition de pilotage de la politique locale de l’habitat. Elaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, il définit pour une période de 6 ans les objectifs et principes de la collectivité pour répondre aux besoins en logement et indique les moyens pour y parvenir.

L’élaboration d’un PLH se structure en 3 phases :

  • un diagnostic du fonctionnement du marché local de l’habitat
  • la définition des enjeux, orientations, principes et objectifs du PLH
  • le programme d’actions.

Le diagnostic PLH expose l’état du fonctionnement de l’habitat dans ses dimensions quantitatives. Mettant en perspective l’évolution du territoire au regard de la problématique de l’habitat, il amorce le débat sur les principales problématiques auxquelles le territoire est confronté.

Le document d’orientation présente les orientations et objectifs formulés pour répondre aux problématiques de l’habitat sur le territoire. Définis par les élus, en concertation avec les partenaires locaux, ces orientations et objectifs se déclinent dans les pistes d’action qui serviront de support pour l’élaboration du programme d’actions.

Le programme d’action , dernière étape de l’élaboration du PLH, précise les modalités de mise en œuvre des actions retenues. Il traduit les engagements concrets de la collectivité et de ses partenaires.

A ce jour (évolution récente apporté par la loi portant Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre Exclusion du 25 mars 2009), les collectivités ayant l’obligation de se doter d’un PLH sont les intercommunalités ayant au moins 30 000 habitants et comprenant une commune de 10 000 habitants.

> Carte d’état des lieux des PLH dans les Yvelines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

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