Exportation des carnivores domestiques vers un pays tiers à l'Union Européenne

 

Vous trouverez dans cette page les conditions sanitaires relatives aux exportations de chiens, chats et furets depuis la France vers un pays tiers à l'Union Européenne :

Chaque pays tiers peut établir les règles qu'il juge pertinentes pour l'importation de carnivores domestiques (chiens, chats, furets) sur son sol. En règle générale, un certificat sanitaire qui reprend ces règles doit accompagner les animaux pendant leur voyage. Le détenteur des animaux est responsable du respect strict des procédures d'importation, et de ce fait de la fourniture du modèle de certificat respectant les exigences les plus récentes du pays où il souhaite emmener son animal.

En aucun cas les services de la DDPP78 ne pourront être tenus pour responsables si le modèle de certificat fourni par le propriétaire ne correspond pas aux attentes du pays de destination.

Les démarches suivantes sont à entreprendre suffisamment à l'avance (au moins 3 mois pour certains pays).

 I - Recherche des informations pertinentes

 A - Contact de l'ambassade

En premier lieu le détenteur des animaux doit se renseigner sur les conditions d’exportation de son animal en contactant l'ambassade en France du pays destinataire concerné, ou l'ambassade française dans le pays visité.

Consultez les coordonnées des ambassades françaises 

Les coordonnées des ambassades étrangères sont à rechercher au cas par cas.

Les ambassades devraient être en mesure d'indiquer les exigences sanitaires et documentaires spécifiques (quarantaine, vaccinations, tests, formulaires de certificat sanitaire, permis d'importation, races interdites, documents complémentaires, etc.) éventuellement imposées par le pays tiers de destination.

Le détenteur doit également s’assurer auprès du consulat ou de l’ambassade des dernières exigences du pays en ce qui concerne l'exigence delégalisation des documents par un vétérinaire officiel, l’apposition de l’apostille ou du visa du ministère des affaires étrangères. Il doit également contacter la compagnie de transport qui peut avoir des exigences complémentaires.

Attention : ces exigences ne sont pas forcément connues des services de la DDPP78.

B - Recherche sur le site Expadon 

Une base de données des conditions sanitaires portées à la connaissance du ministère de l'agriculture est accessible en libre consultation sur le site EXPADON

Y sont présentés notamment, lorsqu'ils existent, les certificats officiels qui ont été négociés entre la France et le pays tiers de destination. Attention : un certificat officiel négocié quand il existe n'admet aucune modification, ses exigence doivent être remplies point par point pour que le vétérinaire officiel puisse le légaliser.

Remarque : cet outil est une aide à l’exportation; il ne peut, en aucun cas, se substituer aux réglementations phytosanitaires officielles des pays tiers, et ne remplace pas un contact avec les ambassades concernées.

 II - Mise en œuvre des règles imposées par le pays de destination lorsqu'il existe un certificat sanitaire officiel ou des conditions d'exportation clairement identifiées

Une fois les conditions d’exportation connues, le détenteur de l'animal doit les transmettre à un vétérinaire traitant, titulaire de l'habilitation sanitaire dans les Yvelines, qui devra le guider pour leur mise en application.

Le vétérinaire réalisera les éventuels examens complémentaires, visites, traitements, etc, nécessaires à l'établissement du certificat sanitaire officiel et remplira et établira les documents nécessaires (attestations, certificat).

Dans tous les cas il est de la responsabilité du détenteur de suivre STRICTEMENT les conditions imposées par le certificat sanitaire qu'il se sera procuré, que ce soit en terme de tests sanguins exigés, de date pour la visite sanitaire, de vaccination, d'identification, de traitements complémentaires à administrer à l'animal, etc.

Après avoir suivi la procédure sanitaire décrite dans le certificat, le vétérinaire traitant remplira entièrement un exemplaire du certificat sanitaire officiel avec toutes les informations exigées. Il apposera sa signature, la date et son cachet sur chaque page du certificat.

Il devra également apposer son tampon et sa signature sur chaque page des résultats de tests sanguins, ainsi que sur d'éventuelles photocopies lorsque telles sont les exigences du pays tiers.

Remarques :

  • le plus souvent, pour être considérés comme valables, les résultats des examens sanguins doivent mentionner le numéro d'identification de l'animal (obligatoire pour le titrage des anticorps antirabique).
  • lorsqu'il existe une obligation d'application d'un traitement complémentaire (antiparasitaire interne ou externe le plus souvent), celle ci, pour être attestable par le vétérinaire, doit être réalisée devant lui.

 III - Validation (légalisation) des documents émis par le vétérinaire traitant

La dernière étape consiste à faire légaliser par l'un des vétérinaires officiels de la DDPPDirection départementale de la protection des populations78 tous les documents, c'est à dire à vérifier que toutes les conditions sanitaires ont bien été respectées et les documents correctement remplis.

Pour ce faire, les détenteurs doivent prendre rendez vous, au moins deux jours ouvrés à l'avance, en appelant le 01 30 84 10 00. La certification se déroule à Fontenay le Fleury, 22 rue René Dorme.

Lors du rendez vous, les détenteurs devront présenter, en version originale :

  • - les documents d'identification de leur animal,
  • - le passeport, à jour des informations, vaccinations et traitements exigés,
  • - les résultats des analyses exigées dans le certificat, contresignés par le vétérinaire traitant (voir II),
  • - tout autre document qui devrait être légalisé par un vétérinaire officiel (permis d'importation, photocopie des pages vaccination, etc) ou exigé dans le certificat (exemple : attestation écrite du propriétaire),
  • - le certificat officiel, dûment rempli, daté, signé et tamponné par leur vétérinaire (voir point II), 

Le certificat présenté à la signature des vétérinaires officiels devra être en langue française (ou bilingue français/langue du pays de destination, les deux versions figurant sur le même document, grâce à une traduction paragraphe par paragraphe), l'éventuelle traduction préalable étant de la responsabilité du détenteur des animaux. Seule la version française sera légalisée, conformément à la législation en vigueur.

Attention :

Le but de la procédure de légalisation est de s'assurer de la complétude et de la concordance parfaite entre les données et dates mentionnées dans le certificat et les documents justificatifs.

Ainsi, toute demande comportant des documents incomplets, mal remplis, illisibles, non signés ou non tamponnés par le vétérinaire traitant, ou dont les conditions sanitaires ne sont pas remplies ou incorrectement attestées par le vétérinaire traitant ne pourra pas donner lieu à l'édition du certificat officiel.

Si toutes les conditions sont remplies, le vétérinaire officiel légalise et émet le certificat officiel, qui devra accompagner l'animal jusqu'à sa destination.

Si les conditions ne sont pas remplies, le vétérinaire officiel devra refuser l 'émission du certificat officiel. Les détenteurs devront reprendre rendez-vous pour la légalisation après régularisation de la situation.

Remarque :

un certificat sanitaire officiel comporte obligatoirement la signature d'un vétérinaire officiel (de la DDPP78). L'animal qui voyagerait sous couvert d'un document signé uniquement par un vétérinaire sanitaire pourrait être refoulé (renvoyé en France aux frais du propriétaire), mis en quarantaine ou euthanasié, selon la réglementation en vigueur dans le pays de destination.

 IV - Procédure par défaut

Dans le cas où les ambassades ne disposeraient pas d’informations particulières, et qu'aucune des démarches entreprises par le propriétaire pour s'assurer des exigences du pays tiers visité n'a abouti, il convient à minima de suivre la procédure par défaut.

Toutefois il n’est pas garanti qu’elle sera suffisante pour permettre à l'animal de rentrer dans le pays concerné.

A - Formalités obligatoires

L’animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et protection animales (notamment la réglementation sur les chiens de 1ère et 2ème catégorie). De plus, il doit être :

 - identifié : Les carnivores domestiques sont considérés correctement identifiés si :

  •  ils sont porteurs d’une puce électronique (conforme à la norme ISO 11784)

ou

  •  ils sont porteurs d’un tatouage clairement lisible apposé avant le 03 juillet 2011.

 - vacciné contre la rage avec un vaccin en cours de validité. Pour être considérée comme valide, la vaccination antirabique :

  • doit être mentionnée à la section V du passeport pour animal de compagnie, en précisant la date d’injection, la date de validité (pour la primo vaccination) et la date de fin de validité ;
  • la date de la vaccination ne peut précéder la date d’identification de l’animal.

Dans les pays de l’Union Européenne, les carnivores domestiques ne peuvent être vaccinés contre la rage qu’à partir de l’âge de 12 semaines, et la primo vaccination antirabique est valable 21 jours après son injection.

 - accompagné par un passeport européen pour animal de compagnie, tenu à jour et délivré par un vétérinaire habilité .

Attention ! les passeports délivrés à partir du 29 décembre 2014 doivent être conformes au nouveau modèle (qui possède un film autocollant transparent couvrant intégralement la page d'identification).

 - accompagné par un certificat international de bonne santé, établi dans la semaine précédant le départ par le vétérinaire traitant.

Le passeport NE PEUT PAS servir de support à la certification de bonne santé et d' aptitude au transport. Dans ce cas précis, le vétérinaire doit établir un document séparé.

B -  Formalités conseillées 

De plus, il est conseillé, mais non obligatoire, que les autres vaccinations, outre celle dirigée contre la rage, soient à jour, et que le titrage des anticorps antirabiques ait été effectué.

Consultez les informations relatives au titrage des anticorps antirabiques 

C -  Légalisation

Les documents doivent être légalisés par l'un des vétérinaires officiels de la DDPP78.

Pour ce faire, les détenteurs doivent prendre rendez vous, au moins deux jours ouvrés à l'avance, en appelant le 01 30 84 10 00.

La certification se déroule à Fontenay le Fleury, 22 rue René Dorme.

Les détenteurs doivent présenter au vétérinaire officiel, en version originale :

  • le document d'identification de leur animal,
  • le passeport, à jour des informations et vaccinations,
  • le certificat international de bonne santé établi par leur vétérinaire traitant,
  • le résultat du titrage des anticorps antirabique  contresigné par le vétérinaire traitant (recommandé mais non obligatoire).

 V - Séjour temporaire dans un pays tiers 

Les particuliers séjournant temporairement (quelle que soit la durée de leur séjour) dans un pays tiers avec leur animal sont invités à faire réaliser le titrage des anticorps antirabique avant leur départ de France afin de faciliter leur retour (cette disposition ne s'applique pas aux pays tiers dispensés de titrage rabique).

Consultez les informations relatives au titrage des anticorps antirabiques

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