Procédure de déclaration d'emplacement de ruchers

 

La possession de ruche pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français.

Sont concernés les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises... propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou des fins professionnelles (production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche).

Les déclarations 2015 sont closes depuis le 31 octobre 2015.

Conformément à une évolution de la réglementation européenne (règlements 2015/1366 et 2015/1368), la prochaine période de déclaration de ruches, au titre de l’année 2016, se tiendra entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016.

A partir du mois de septembre de chaque année vous pourrez compléter votre déclaration sur le modèle de formulaire de déclaration (CERFA n°13995*01), disponible sur le site Internet http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Formulaire-de-declaration-de

Votre déclaration ne pourra être prise en compte qu’une fois que le NUMAGRIT (ou le SIRET) ainsi qu’un numéro d’apiculteur y auront été apposés ;

Votre formulaire de déclaration comprend :

Pour l’attribution d’un NUMAGRIT, il est nécessaire que vous adressiez une photocopie de votre carte nationale d’identité (ou de tout autre document d’identité) en précisant l’adresse actuelle de votre domicile, si celle-ci est différente de celle mentionnée sur votre carte d’identité.

Soit si vous cédez du miel à un tiers hors cadre familial, un SIRET qui doit vous être attribué par le centre des formalités des entreprises de la chambre d’agriculture et non un NUMAGRIT)

REMARQUE : en cas d’impossibilité de déclarer vos ruches sur Télérucher vous pouvez adresser votre déclaration remplie au GDMA de l'Indre 4,rue Robert Mallet-Stevens BP 501 36018 CHATEAUROUX Cedex.(toujours à partir du mois de septembre)

Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016 (ex : aides FranceAgriMer, aides à l’installation, mesures agro-environnementales et climatique, …), dans l’attente de la réouverture de Télérucher, il est possible de réaliser une déclaration par le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf - 126.1 ko - 24/11/2015.

Le document rempli, est à envoyer par mail à l’adresse : telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr ou par courrier à l’adresse :

DGAL-Déclaration de ruches,
251 rue de Vaugirard,
75732 Paris cedex 15.

Un récépissé de déclaration de ruches est délivré en retour par mail de préférence ou par courrier.

En cas de difficulté, merci de contacter : telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr