Lutte contre les nuisances sonores

 

Dans toutes les récentes enquêtes d’opinion, le bruit est la première des nuisances citées par les citadins français. Celui des transports est fortement ressenti.

La loi sur le bruit du 31 décembre 1992 a mis l’accent sur la protection des riverains des infrastructures de transports et a introduit de nouveaux dispositifs réglementaires :

  • Les maîtres d’ouvrage d’infrastructures doivent prendre en compte les nuisances sonores dans la construction des voies nouvelles et la modification des voies existantes, et s’engager à ne pas dépasser certaines valeurs limites de niveau sonore.
  • Pour les infrastructures existantes, l’article 15 de la loi sur le bruit introduit la résorption des points noirs du bruit (PNBProduit national brut) des réseaux routier et ferroviaire. Ce point a notamment été complété par les circulaires des 12 juin 2001 et 25 mai 2004 qui prévoient la mise en place d’un observatoire du bruit des infrastructures de transport terrestre dans chaque département.
  • Les constructeurs de bâtiments, quant à eux, ont l’obligation de prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes existantes ou en projet, en dotant leur construction d’un isolement acoustique adapté par rapport aux bruits de l’espace extérieur (article 13 de la loi sur le bruit). Concernant ce point, c’est le rôle du classement sonore des infrastructures de transports terrestres que de classer les voiries routières et les voies ferrées en fonction des niveaux sonores qu’elles engendrent, et de définir à leurs abords les secteurs où les bâtiments nouveaux auront à être isolés contre le bruit.

Enfin, plus récemment, la Directive Européenne sur le bruit dans l’environnement est venue compléter ce dispositif réglementaire de lutte contre les nuisances sonores en rendant obligatoire la réalisation de cartes de bruit le long des grandes infrastructures routières et ferroviaires. Ces cartes vont permettre de définir des zones de nuisances et des zones dites « calmes » le long de ces voies afin de mettre en place un plan d’actions pour chaque infrastructure, appelé Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement. Ces mêmes dispositions doivent aussi être mises en place pour les agglomérations de plus de 100000 habitants, pour les bruits issus des infrastructures de transports mais aussi des industries.

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