Plan ORSEC des Yvelines

 

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a profondément rénové la doctrine de planification des secours en consacrant le principe selon lequel la gestion de crise devient l’affaire de chacun, quel que soit son niveau de responsabilité : citoyen, entreprise, association, élu, administration, Préfet.

Dans ce cadre, le dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile – ORSEC – constitue la base unique de la réponse opérationnelle d’urgence.

Fondé sur un objectif de protection générale des populations, ORSEC repose notamment sur les principes suivants :

  • un dispositif adapté aux risques prévisibles recensés (risque naturel, technologique, sanitaire, attentat, défaillance de réseau, etc.) mais également adaptable à toute situation non scénarisée ;
  • un dispositif permanent de veille ;
  • une mobilisation et une coordination, sous l’autorité unique du Préfet, de tous les acteurs de la sécurité civile, au-delà du niveau de réponse courant ou quotidien qui relève de la compétence du Maire ;
  • une mise en oeuvre graduée et progressive, en fonction de l’évolution de la situation.

En pratique, le dispositif opérationnel ORSEC comprend :

  • des dispositions générales définissant une organisation globale de gestion des événements permettant de s’adapter à tout type de crise ;
  • des modes d’action qui, sans être applicables à toutes les situations, peuvent être mis en oeuvre dans de nombreuses circonstances ;
  • des dispositions spécifiques propres à certains risques préalablement identifiés, qui complètent les dispositions générales.

Le présent document constitue la nouvelle version des dispositions générales ORSEC

Fruit d’un travail associant l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat concernés, les services du Conseil général, le SDIS, les armées et les associations de sécurité civile, il prend en compte les enseignements tirés des retours d’expérience des divers événements de sécurité civile ayant notamment touché le département ces dernières années, les évolutions techniques obtenues liées notamment aux nouvelles technologies de l’information et de la communication ainsi que l’évolution de l’architecture des services déconcentrés départementaux et régionaux, issue de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat.

Le plan ORSEC général ne constitue pas un règlement opérationnel ou un document interne propre à tel ou tel service mais doit permettre à chaque acteur de préparer son intervention dans le cadre d’un dispositif plus vaste.

A cet effet, il définit les conditions :

  • de remontée permanente de l’information ;
  • d’alerte des acteurs du dispositif ORSEC ;
  • de mise en oeuvre du dispositif ORSEC ;
  • d’organisation des structures de commandement ;
  • de communication auprès des médias et de la population ;
  • de mobilisation des moyens publics et privés.

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Consultez les informations sur Alerte ORSEC sur le site du Ministère de l'Intérieur