Exploitation d'un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

- Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière :  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032407368&categorieLien=id

- Formulaire :

 - Rapport annuel des centres de formation (imprimé CERFA n° 13787*01 à compléter et à retourner à la préfecture ou la DDT de son lieu d’exercice) :