Exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)

La demande d’agrément est à transmettre à :
Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)
Service de l’éducation et de la sécurité routières
Bureau de l’éducation routière
35 rue de Noailles - B.P. 1115 - 78011 VERSAILLES Cédex
Tél. : 01 30 84 30 00 (standard)
Mél. : ddt-sesr-er-cssr78@yvelines.gouv.fr

Toute demande ou modification doit être signalée par écrit à l’adresse électronique suivante : ddt-sesr-er-cssr78@yvelines.gouv.fr avec les justificatifs correspondants

Le contrôle et le suivi de l’activité de votre établissement sont assurés par la DDT 78.

Les originaux des attestations de stage sont à transmettre à la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye, Pôle départemental "Usagers de la route", 1 rue du Panorama, 78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE  Cédex.

Conformément à l’arrêté du ministère de l’intérieur du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, vous devez fournir au plus tard le 31 janvier de chaque année (N) :
- un rapport complet d’activité au titre de l’année précédente (N–1) mentionnant :
a) Le calendrier des stages organisés ainsi que l’identité des animateurs ;
b) Les effectifs et le profil des stagiaires ;
- le calendrier prévisionnel des stages devant être organisés au cours de l’année (N) et l’identité des animateurs, accompagnés des justificatifs mentionnés aux a et b du 4° de l’article 2.

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