Arrêtés

Police de l'eau

 

Arrêté Prefectoral n° SE -2017-000223 du 8 novembre 2017 portant rejet de demande d'autorisation unique loi sur l'eau au titre de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant la restauration de la continuité écologique de l'Yvette entre les ponts de la RD 938 et de Vaugien, commune de Saint-Rémy-les-Chevreuse

> Arrêté n° SE-2017-000223 du 08 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° SE-2016-000215 du 25 octobre 2017 portant renouvellement de la déclaration d’intérêt général relative à la réalisation de travaux d’entretien des rivières du bassin versant de l’Yvette amont pour une durée de cinq années (2017 à 2021).

> Arrêté n° SE-2017-000215 du 25 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Rejet des eaux pluviales dans le cadre du projet de construction d'un ensemble immobilier de 75 logements en maisons individuelles et logements collectifs sur la commune de LA QUEUE-LES-YVELINES (78)

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Création de la station d'épuration de GOUSSONVILLE pour les communes de GOUSSONVILLE et BOINVILLE-EN-MANTOIS (78).

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Création d'une station d'épuration sur la commune de JUMEAUVILLE (78)

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Arrêté préfectoral n° SE-2017-000215 du 25 octobre 2017 portant renouvellement de la déclaration d'intérêt général relative à la réalisation des travaux d'entretien des rivières du bassin versant de l'Yvette amont pour une durée de cinq (5) ans (années 2017 à 2021).

> Arrêté préfectoral n° SE-2017-000215 du 25 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Rejet des eaux pluviales dans le cadre du projet de construction de la résidence "Les Jardins de la Tour" à MAGNANVILLE (78).

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Pose de deux piézomètres dans le cadre de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la Gare de Louveciennes (78)

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Rejet des eaux pluviales dans le cadre de construction d'une résidence intergénérationnelle rue d'Agnou à MAULE (78)

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Rejet des eaux pluviales et la régularisation d'un piézomètre dans le cadre de la construction de 61 logements répartis en 33 maisons individuelles et 2 bâtiments de 14 logements sur la commune de MEZIERES-SUR-SEINE (78).

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Rejet des eaux pluviales dans le cadre du projet de lotissement de 50 logements su la commune de CONDE-SUR-VESGRE (78).

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Rejet des eaux pluviales dans le cadre du projet de construction d'un ensemble immobilier de 6 bâtiments de logements collectifs 30 rue Claude Bernard à MAUREPAS (78).

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Comblement d'un puits non utilisé sur la commune de AUBERGENVILLE (78).

> Accusé Réception - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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Rejet des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 150 logements répartis sur 8 bâtiments collectifs et une salle commune, rue de Chèvreloup sur la commune de NOISY-le-ROI (78).

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Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoral N°2016202-005 autorisant l'aménagement des berges de la Seine au Pecq

> AP SMSO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

complément à l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation des systèmes de traitement composant le système d'assainissement de "Paris zone centrale"

> SIAAP AP RDSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

Autorisation d'exploitation du système d'assainissement de Cergy-Pontoise

> AP RDSE CERGY PONTOISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Régularisation des rejets d'eaux pluviales existants sur le port de Limay Porcheville

> AP PORT DE LIMAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Rejet des eaux pluviales dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier comprenant 5 bâtiments d'habitations collectives Rue des Guyonnes et Rue des Coutures à ISSOU (78).

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Réalisation d'un piézomètre poursuivi du nivellement et de la qualité de l'eau sur le site de l'ancienne carrière de craie exploitée par la Société CALCIA sur la commune de GUERVILLE (78).

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Démolition d'un bâtiment préfabriqué,  déplacement d'un second et construction d'un bâtiment sur pilotis dans le cadre de la restauration scolaire sur la commune de SEPTEUIL (78).

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Réalisation d'un ensemble immobilier de 146 logements, de commerces, de services, d'un cabinet médical, d'une salle intergénérationnelle et d'un poste de transformation sur la commune de ORGEVAL (78).

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Création d'un forage de reconnaissance pour l'irrigation sur la commune de ABLIS (78)

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Autorisation de prélèvement des eaux, DUP des travaux de dérivation des eaux, autorisation d'utiliser et de traiter l'eau en vue de la consommation humaine, DUP des périmètres de protection des captages concernant les communes d'Aincourt, Sailly et Drocourt

> AUTORISATION DROCOURT SAILLY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

Pose de trois piézomètres dans le cadre du projet de réaménagement de la gare de Trappes-Marchandises sur la commune de TRAPPES-EN-YVELINES (78)

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Vidange de l'étang de la Geneste en vue de créer deux échancrures modulables sur le barrage de la Geneste sur la commune de BUC (78).

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Sondages réalisés dans le cadre d’une étude géotechnique préalable au projet de construction d’un village d’entreprises et d’un bâtiment industriel au 6 avenue Louis Pasteur sur la commune de MAUREPAS (78).

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Création d'un forage pour l'irrigation de parcelles agricoles sur la commune de BONNELLES (78).

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Modifications des profils en long et en travers du ru de Buzot, pompage en phase chantier, et gestion des eaux pluviales pour la réalisation d'un ensemble d'immeubles situé 2 rue du Prieuré à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78).

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Rejet des eaux pluviales dans le cadre du projet d'aménagement du domaine de Sully sur la commune de SOINDRES (78).

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Projet d’extension et de restructuration du Lycée International sur les communes de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et FOURQUEUX (78).

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Pose de piézomètres dans le cadre de l'étude géotechnique relative à la construction de 160 logements sur un site localisé rue Paul Doumer à TRIEL-SUR-SEINE

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Rabattement de nappe en phase chantier dans le cadre du projet de construction d'un bâtiment de 53 logements Square Lamartine à FONTENAY-LE-FLEURY (78).

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Gestion des eaux pluviales dans le cadre du projet de construction de 57 logements collectifs et 3 maisons individuelles rue de Buc à LES LOGES-EN-JOSAS (78).

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Arrêté interpréfectoral N°2017/DRIEE/SPE/053 autorisant le prolongement du RER E de Nanterre à Mantes la Jolie

> AUTORISATION EOLE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

Création et l’exploitation d’un forage d’irrigation sur la commune de Sonchamp (78).

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Arrêté préfectoral n° SE-2017-000083 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'environnement, concernant le projet de la Tangentielle Ouest (TGO) phase 1 aussi appelé Tram 13 Express reliant Saint-Germain-en-Laye à Saint-Cyr-l’École

> Arrêté préfectoral n°SE-2017-000083 relatif au projet de tangentielle Ouest Phase 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

Gestion des eaux pluviales dans le cadre du projet d'aménagement d'un quartier d'habitation sur le secteur "Queue Dès" sur la commune de LES ALLUETS-LE-ROI (78).

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> lettre de non-opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Gestion des eaux pluviales dans le cadre du projet de création d’un ensemble d’immeubles d’habitation composé de 6 bâtiments en accession et sociaux dont une résidence séniors et une résidence universitaire, posés sur un parking en sous-sol commun à tous les bâtiments à VERSAILLES (78).

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Forages piézométriques destinés au suivi de nappe dans le cadre de la ligne 18 du projet du Grand-Paris Express sur les communes de GUYANCOURT, CHATEAUFORT, MAGNY-LES-HAMEAUX et VERSAILLES (78).

> Récépissé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Rejet d’eaux pluviales dans le cadre de la construction d’un multiplexe de 8 salles Cinemovida – ZACZone d'aménagement concerté de Pariwest, sur la commune de MAUREPAS (78).

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Opposition à déclaration de la cité fluviale du Platais sur la commune de Médan

récépissé de déclaration

> Recepisse de declaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté préfectoral portant opposition

> AP REJET CITE FLUVIALE PLATAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Autorisation de prélèvement des eaux, déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, autorisation d'utiliser et de traiter l'eau en vue de la consommation humaine, déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des captages sur la commune de Villepreux, lieu-dit, le Val Joyeux.

> Villepreux F du Val Joyeux DUP et autorisation arrêté du 23-08-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

Autorisation installation traitement de l'eau, utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine, déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des captages concernant les communes d'Hardricourt, Gaillon sur Montcient, Meulan en Yvelines, Tessancourt sur Aubette et Seraincourt (95)

> Autorisation captage Meulan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Création d'un forage d'eau, la régularisation d'un forage existant, la création de bassins de stockage dans le cadre du projet de création d'une ferme périurbaine au lieu dit "La Chapelle de Lacoste" - Rue Theodore Monod sur la commune de MAGNY-LES-HAMEAUX (78).

> récépissé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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Autorisation et DUP captage forage des 3 Vallées à Septeuil (78)

> Septeuil F les 3 Vallées DUP arrêté du 28-12-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

autorisation de prélèvement des eaux,  déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux, autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine, déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des captages,  parcellaire en vue de rechercher les propriétaires des parcelles, les titulaires des droits réels et autres intéressés sur la commune de Villepreux (78)

> Villepreux F du Val Joyeux DUP et autorisation arrêté du 23-08-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

Rejet de la demande d'aménagement du centre commercial  DECK 78 au titre de la loi sur l'eau

> AR rejet DECK 78 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Drainage par conduites enterrées sur des parcelles agricoles sur la commune de CHATEAUFORT (78).

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Création d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de SAINT-LAMBERT-DES-BOIS (78).

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> lettre de non-opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Rabattement de nappe en phase chantier et piézomètres dans le cadre du projet de construction d'un immeuble et de deux maisons au 27-30 rue Arthur Petit sur la commune de VIROFLAY (78).

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Création d’un forage destiné à l’irrigation sur la commune de LES MUREAUX (78).

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 Rejet des eaux pluviales dans le cadre de la création d'une bretelle de sortie de la RN 12 vers la RD 912 et d'un giratoire sur la commune de HOUDAN (78).

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Réalisation de sondages pour installer des piézomètres pour le projet de Tangentielle Ouest (TGO) phase 2 sur les communes de ACHERES, POISSY et SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78).

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Autorisation de l'extension du système d'assainissement de la station d'épuration des Mureaux

> AUTORISATION STEP LES MUREAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

Réalisation de piézomètres et de puits de pompage dans le département des Yvelines sur les communes de Magny-les-Hameaux, Guyancourt et Versailles (78).

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Gestion des eaux pluviales d’un lotissement de 13 lots à bâtir rue Sainte-Anne, au lieu-dit « Bures », sur la commune de Morainvilliers (78).

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Projet d'aménagement d'un lotissement de 22 lots à bâtir sur la commune du Perray-en-Yvelines (78).

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Gestion des eaux pluviales dans le cadre de la Z.A.C. de l’Ecoquartier Parc Princesse sur la commune de LE VESINET (78).

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Réalisation d'un forage d'eau pour l'alimentation d'un maraîchage sur la commune de ORGEVAL (78).

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Implantation de trois piézomètres pour connaître les contraintes liées à la nappe existante sur la commune de Maule (78).

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Réalisation du lotissement "l'Orée du Bois" composé de 31 lots libres et d’un lot communal sur la commune de Ponthévrard (78)

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Projet de création d'un campus des services de l'automobile la commune de Guyancourt (78).

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Réalisation de sondages géotechniques préalables à l'aménagement du lot F2 de la ZACZone d'aménagement concerté Princesse sur la commune de Le Vésinet (78).

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Pose de 4 piézomètres et de 6 puits, des essais d’eau associés et le rabattement de nappe en phase chantier sur la bâche n° 2 de la RD 30 à PLAISIR (78).

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Projet de création d'un système de pré-traitement des eaux pluviales provenant du cimetière avant rejet dans l'étang du Trou à Gant sur la commune de Vélizy-Villacoublay (78).

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projet de création de piézomètres et sondages sur la commune de Le Vésinet (78).

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Projet de création d'un forage avec prélèvement d'eaux souterraines sur la commune de La Boissière-Ecole (78).

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Réalisation de 2 piézomètres de surveillance lors du chantier de construction de l’ouvrage de franchissement voie ferrée à BUCHELAY (78).

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Rejet d’eaux pluviales du projet de construction de 119 logements en deux lots (maisons individuelles et bâtiments collectifs) à THIVERVAL-GRIGNON  (78).

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Rejet des boues issues du traitement de décarbonatation sur l’usine de production d’eau potable des Bîmes sur la commune de Mareil-sur-Mauldre (78).

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Plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Richebourg

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Projet de création d'une bretelle de sortie de la RN 12 vers la RD 912 et d'un giratoire sur la commune de Houdan :

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Mise en demeure enjoignant le SIRR à déposer un dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et à procéder aux travaux de mise en conformité de son système d'assainissement

> MED SIRR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Autorisation des travaux d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté ECOPOLE SEINE AVAL à Triel sur Seine et Carrières sous Poissy

> autorisation ZACZone d'aménagement concerté ECOPOLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Mise en place de pointes filtrantes pour effectuer le rabattement de nappe durant la phase chantier du projet immobilier situé sur le lot A5a - ZACZone d'aménagement concerté Charles Renard à Saint-Cyr-L'Ecole

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Création d'un second cimetière sur la commune de Montigny-le Bretonneux

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Suppression du passage à niveau n°16 sur la commune de Limay, présenté par la SNCFSociété nationale des chemins de fer français - RESEAU/Direction des Projets Franciliens

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Déclaration d'Intérêt Général pour la réalisation des travaux d'entretien des rivières du bassin versant de la Rémarde Amont pour les années 2016 à 2020 projetés par la Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (SMAHVC)

> Arrêté SE-2016-000102 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Projet de consolidation des berges du Ru Morand sur la commune de Vert

> Récépissé + lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Gestion des eaux pluviales de la zone d'activité de Fauveau sur la Commune de Villennes-sur-Seine

> Récépissé + lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Régularisation de 3 Piézomètres à "La Clé Saint Pierre" à ELANCOURT

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> Lettre de non-opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Commune de Soindres

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Autorisation temporaire de rejet des eaux provenant du rabattement de nappe dans la tête de ruisseau « parc », affluent de la Claye, pendant la phase chantier de la piscine et des tranchées pour réseaux d’assainissement du « domaine de la Voisine » à CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78)

> Arrêté SE 2015-000183 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

Commune de Oinville-Sur-Moncient :

> Arrêté SE 2015-000185 de mise en demeure adressée à la commune de Oinville-sur-Montcient, de régulariser sa situation administrative au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement dans le cadre de la réalisation d’une digue bordant la - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

Projet de valorisation agricole des boues de la station d'épuration de Houdan sur les communes de : Houdan, Maulette, Richebourg et Orvilliers (78)

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> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Prélèvement provisoire d'eau souterraine par rabattement de nappe par points filtrantes en phase travaux à VERSAILLES

> Récépissé + Lettre de non-opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Autorisation temporaires de travaux de renforcement des ouvrages hydrauliques sous l'autoroute A10 sur la commune de LONGVILLIERS

> Arrêté SE 2015-000122 portant autorisation temporaire au titre de l’article R.214-23 du code de l’environnement, concernant les travaux nécessaires au renforcement des ouvrages hydrauliques OH178A et OH178B sous l’autoroute A10 sur la commune de Longvilli - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,61 Mb

Modification des prescriptions relatives aux ouvrages hydrauliques OH178A et OH178B sous l’autoroute A10 sur la commune de LONGVILLIERS

> Arrêté SE2015-000121 modifiant les prescriptions relatives aux ouvrages hydrauliques OH178A et OH178B sous l’autoroute A10 sur la commune de Longvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,42 Mb

Epandage des boues de la station d'épuration de la commune de VILLEPREUX

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Récépissé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Régularisation de deux piézomètres sur la commune de SAINT-LAMBERT-DES-BOIS

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Aménagement de la rivière la Maltorne sur la commune de La Boissière-Ecole (78)

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Création d'un forage sur la commune de Tacoignières

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Création d’un forage d’essai d’irrigation agricole sur la commune de Gambais

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> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Création d'un forage pour l'activité de lavage de véhicules au 4 rue Dewoitine à Vélizy-Villacoublay 

> Lettre d'opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Création d'un forage d'essai d'irrigation agricole sur la commune d'orvilliers

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Réalisation de deux piézomètres sur le golf country club de Fourqueux sur la commune de Fourqueux (78)

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Déclaration (78-2014-00026) concernant l'étude du périmètre d'épandage des boues issues du traitement des eaux usée de la STEP de Bueil et Villiers en Désoeuvre (27) sur le territoire des Yvelines

> Récépissé déclaration concernant l'étude du périmètre d'épandage des boues issues du traitement des eaux usée de la STEP de Bueil et Villiers en Désoeuvre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Lettre d'accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Modification des prescriptions relatives aux aménagements du Golf National de Guyancourt en vue d’accueillir des compétitions internationales

> Arrêté préfectoral n°SE 2015-000012 modifiant les prescriptions relatives aux aménagements du Golf National de Guyancourt en vue d’accueillir des compétitions internationales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,06 Mb

> AR SE -2017-000040 Golf National Guyancourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Création de 5 piézomètres sur la commune de Saint-Germain-en-Laye

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Lettre de non-opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Création de la ZACZone d'aménagement concerté "les hauts de Rangiport" sur la commune de Gargenville

> Récépissé de déclaration et lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Base de vie du chantier de la station de compression sur la commune de Beynes

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Forages de reconnaissance et d'essais d'eau sur la commune du Chesnay

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Lettre de non opposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

SNC HOUDAN

> SNC Houdan Domaines - 28 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> SNC Houdan Domaines Modificatif - 30 avril 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

Ru de Gally

> Ru de Gally Arrêté d'interet général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> Ru de Gally annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Ru de Gally Parcellaire linéaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,08 Mb

Projet de lotissement au lieu dit "La Vallée d'Agnou" sur la commune de Maule

> Récépissé et lettre de non-opposition relatifs au dossier n° 78-2013-00024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Système d'épuration des eaux usées de la commune de Moisson

> Moisson prescriptions spécifiques à déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Arrêté d'autorisation de création d'une plate forme portuaire à Carrières Sous Poissy et Triel sur Seine

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Récépissé puits d'essai et piézomètre MONTESSON

> puits d'essai Montesson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Récépissé de déclaration concernant la réalisation de forages équipés de piézomètres à Méricourt

> forage méricourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Déclaration d’intérêt général pour travaux de raccordement des particuliers en domaine privé au réseau collectif d'assainissement sur la commune de Paray Douaville

> DIG PARAY DOUAVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

mise en demeure à l'encontre du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P) concernant la réalisation de travaux ayant une incidence sur l'eau et les milieux aquatiques, sans autorisation

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Arrêté préfectoral  abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral n°2013198-0003 du 17 juillet 2013, portant autorisation au titre des articles l.214-1 à l.214-6 du code de l'environnement de l’aménagement du Parc du Peuple de l'Herbe, sur le territoire de la commune de Carrieres-sous-Poissy

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régularisation du rejet des eaux pluviales existants sur le port de Limay-Porcheville

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arrêté d'autorisation de révision du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de la MAULDRE

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> 4_Déclaration environnementale_18Juin15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

arrêté d'autorisation de création d'une station d'épuration au hameau de Sandrancourt à Saint Martin la Garenne

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Arrêté S.D.A.G.E 2016-2021

> ArreteSDAGEparaphe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

disponible sur le site de la DRIEE Ile de France à l'adresse suivante :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/sdage-et-programme-de-mesures-2016-2021-r1273.html

Arrêté plan de gestion du risque d'inondations bassin Seine Normandie

> 2015_12_07Arrêté signé du PCB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

disponible sur le site de la DRIEE Ile de France à l'adresse suivante :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-plan-de-gestion-des-risques-d-inondation-2016-a2523.html

autorisation refonte de la file biologique de la station d'épuration du SIAAP

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Arrêté préfectoral reconnaissant le caractère d'urgence au titre de l'article R 214-44 du code de l'environnement du confortement de l'ouvrage dit "Digue de Croissy"

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arrêté autorisant l'aménagement des berges de la Seine au Pecq

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Plan d'épandage des carbonates de calcium de l'usine d'eau potable de LOUVECIENNES

> SE_EAU_20160704_SMGSEVESC_78201600030_LTNonOpp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> SE_EAU_20160524_SMGSEVESC_78201630_Recepissé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb