Consultation du public

Arrêté prefectoral définissant les points d’eau à prendre en compte dans les Yvelines pour l’application de l’arrêté ministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants

 

Consultation du publique du 14/06/17 au15/08/17

> Note de présentation dans le cadre de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Synthèse provisoire des contributions au 13/07/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les observations sont à transmettre par :

  • messagerie à :
    ddt-se@yvelines.gouv.fr
    Merci de préciser dans l’objet du message le titre 'consultation arrêté préfectoral points d'eau'

ou

  • courrier à :
    Direction départementale des territoires
    Service de l'Environnement
    Unité Politique et Police de l'Eau
    35 rue des Noailles - BP 1115
    78011 Versailles Cedex.