Consultation du public

Consultation du public - Baux de pêche 2017-2021

 

Consultation du public du 09 septembre 2016 au 29 septembre 2016

Projet de Cahier des Charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État sur le Domaine Public Fluvial dans les Yvelines pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
Les locations du droit de pêche de l’État ont été renouvelées le 1er janvier 2012. En application des articles R. 435-8 et R. 435-9 du code de l'environnement, elles doivent donc être renouvelées le 1er janvier 2017.
A cette fin, l’arrêté du 11 décembre 2015 modifié a approuvé le nouveau modèle de cahier des charges fixant les clauses et conditions générales pour l’exploitation du droit de pêche sur le domaine public de l’État.
En application de l’article R. 435-14 du code de l’environnement, le préfet établit la liste des lots et détermine les clauses et les conditions particulières du cahier des charges.
Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vous invite à consulter le projet du cahier des charges et les cartes de situations des clauses particulières et à porter vos observations à l'adresse mail suivante :
ddt-se-ppe-pa@yvelines.gouv.fr

Ces documents sont aussi consultables dans les locaux de la Direction départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du service environnement – Unité Politique et Police de l'Eau  (01.30.84.31.99).

Cette consultation se déroule du 9 septembre 2016 au 29 septembre 2016.
À l’issue de cette phase de consultation, le cas échéant, un bilan exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera tenue à la disposition du public sur le site internet de la préfecture des Yvelines.

> Cahier_clauses_Baux_78_2017_2021_PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 1.Réserve de pêche Chatou - PK44.300 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 2.Réserve de pêche Bougival - PK48.800 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 3.Réserve de pêche Conflans-Ste-Honorine - PK68.800 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 4.Réserve de pêche Conflans-Ste-Honorine Oise - PK0.000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 5.Réserve de pêche Andresy - PK72.000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 6.Réserve de pêche Carrieres-sous-Poissy - PK75.000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 7.Réserve de pêche Poissy - PK76.500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 8.Réserve de pêche Les Mureaux - PK91.400 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 9.Réserve de pêche Les Mureaux - PK94.700 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 10.Réserve de pêche Aubergenville - PK96.500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 11.Réserve de pêche Juziers - PK99.700 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 12.Réserve de pêche Porcheville - PK104.500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 13.Réserve de pêche Limay - PK109.600 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 14.Réserve de pêche Mericourt - PK120.000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 15.Réserve de pêche Benecourt - PK139.000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 16.Réserve de pêche Port-Villez - PK144.700 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb