Consultation du public

Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

 
 

Extrait de l'arrêté d'enregistrement du 20 octobre 2017

> Extrait_AP_Enregistrement_CHATEAU_DE_VERSAILLES_20-10-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

La consultation se déroulera du 4 juillet 2017 au 1er aout 2017 inclus.

Pendant la période sus-indiquée, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à la consultation à la mairie de Versailles aux jours et heures ouvrables et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Les observations peuvent également être adressées :

  - par courrier à la DRIEE UD78 - 35, rue de Noailles - 78000 VERSAILLES

  - par courrier électronique à l'adresse suivante : driee-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr

Le dossier est également accessible à la DRIEE UD78 à l’adresse susvisée, ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Yvelines (ci-après).

> AvisPresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Dossier_Enregistrement_Chateau_de_Versailles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

> Annexe 1 - Réglement PSMV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,65 Mb

> Annexe 2 - Courrier remise en état - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 3 - Descriptif ZNIEFF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Annexe 4 - Descriptif NATURA 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Annexe 5 - Attestation entrainement vésiculaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 6 - Etude acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> Annexe 7 - Autorisation déversement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 8 - Demande et autorisation travaux MH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> Annexe 9 - Evaluation preliminaire NATURA2000_signEPV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

> Annexe 10 - Rapport de controle entrainement goutellettes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 11 - FDS produits de traitement d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Annexe 12 - AMR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Annexe 13 - Plan d'entretien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annexe 14 - Plan de surveillance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Annexe 15 - Fiche stratégie et produits de décomposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> 1_Plan abords - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> 2_Plan raccordement reseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> 3_Plan ouvrants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,58 Mb

> 4_Plan coupes toiture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,83 Mb

> 5_Plan stockage produits - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

> 6_Schema hydraulique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :