Consultation du public

Consultation du public sur le projet d'arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) des Yvelines

 

Au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement, la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Yvelines organise à compter du 25/01/2016 une consultation du public sur un projet d'arrêté, disponible en ligne sur le site de la préfecture, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

La consultation est ouverte jusqu'au 15 février 2016

Les observations sont à transmettre :

- par messagerie à l'adresse suivante : ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr (Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet d’arrêté).

- par courrier à la Direction départementale des territoires – Service de l’environnement – Unité forêt, chasse, milieux naturels 35, rue de Noailles – BP 1115 – 78011 Versailles Cedex

Une fois la décision définitive signée, elle sera accessible en ligne accompagnée de la synthèse des observations.

> Schéma Départemental de Gestion Cynégétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> évaluation environnementale et évalation des incidences N2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> AVIS de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du SDGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb