Consultation du public

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans les Yvelines

 
 

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »

Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sols et son intégration dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.

Dans le cadre de la première partie de la 2e vague de création, 20 projets ont été déposés pour le département des Yvelines, répartis sur 8 communes : Andrésy, Conflans-Sainte-Honorine, Houdan, Le Pecq, Mantes-la-Jolie, Porcheville, Rambouillet, Triel-sur-Seine.

Du 14 juin au 14 août, vous pouvez consulter la note de présentation ainsi que la plaquette d’information sur les secteurs d’information des sols en Île-de-France :

> Note Secteurs d'information des sols Yvelines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Plaquette SIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> SIS_2e vague_ANDRESY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,46 Mb

> SIS_2e vague_CONFLANS-SAINTE-HONORINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,24 Mb

> SIS_2e vague_HOUDAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> SIS_2e vague_LE PECQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,84 Mb

> SIS_2e vague_MANTES-LA-JOLIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,15 Mb

> SIS_2e vague_PORCHEVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,93 Mb

> SIS_2e vague_RAMBOUILLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,13 Mb

> SIS_2e vague_TRIEL-SUR-SEINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

Le public est invité à participer à cette consultation par mail : ut78.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Un dossier d’information thématique sur les Secteurs d’Information sur les Sols est accessible sur le site Géorisques :http://www.georisques.gouv.fr/les-secteurs-dinformations-des-sols-sis