Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017

 
Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017

Au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement, la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Yvelines organise à compter du 06/06/2016 une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, disponible en ligne sur le site de la préfecture, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
 

La consultation est ouverte jusqu'au 27 juin 2016 inclus.

Les observations sont à transmettre : 

  • par messagerie à l'adresse suivante : ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr (Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet d’arrêté).
  • par courrier à la Direction départementale des territoires – Service de l’environnement – Unité forêt, chasse, milieux naturels 35, rue de Noailles – BP 1115 – 78011 Versailles Cedex

 
Une fois la décision définitive signée, elle sera accessible en ligne accompagnée de la synthèse des observations.

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