Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce

 

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, la consultation du public est ouverte jusqu'au 26 mai 2014

Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d'eau tributaires dans le département des Yvelines pour l'année 2014.

Les observations sont à transmettre :
 
 - par messagerie à l’adresse suivante : ddt-se@yvelines.gouv.fr .
 Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.
 
 - par courrier à la Direction départementale des territoires – Service de l'Environnement  - Unité pProjet d'arrêté préfectoral définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beaucelitique de l'Eau et Planification - 35, rue des Noailles - BP 1115 - 78011 Versailles Cedex.

Une fois la décision définitive signée, elle sera accessible en ligne accompagnée de la synthèse des observations.

> A PCadre78 Beauce 2014 Note de Presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Nappe de Beauce 2014 Projet Arreté Préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> mesures Restriction Nappe Beauce 2014 synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> mesures Restriction Nappe Beauce 2014 Motifs decision consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> mesures Restriction Nappe Beauce 2014 arrêté préfectoral du 4 juin 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb