Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral définissant les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines

 

La consultation est ouverte jusqu'au 22 juin 2015

Au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement, la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Yvelines organise à compter du 01/06/2015 une consultation du public sur un projet d'arrêté, disponible en ligne sur le site de la préfecture, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
 
La consultation est ouverte jusqu'au 22 juin 2015
 
Les observations sont à transmettre:

- par messagerie à l'adresse suivante : ddt-se@yvelines.gouv.fr (Merci de préciser dans l'objet du message le titre du projet d'arrêté).
- par courrier à la Direction départementale des territoires - Service de l'environnement - Unité politique  et police de l'eau 35, rue de Noailles - BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
 
Une fois la décision définitive signée, elle sera accessible en ligne accompagnée de la synthèse des observations.

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