Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral fixant les règles de gestion du réseau supérieur des Étangs et Rigoles

 

La consultation s'est déroulée du 20 décembre 2013 au 10 janvier 2014.

Au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement, la direction départementale des territoires (DDT) des Yvelines organise à compter du 20/12/2013 une consultation du public sur un projet d'arrêté sur le site de la préfecture, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

> Note présentation consultation du public AP SMAGER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> projet arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> ANNEXE 1 arrêté plan réseau SMAGER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> ANNEXE 2 arrêté synoptique fonctionnement chaîne hydraulique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Arrêté préfectoral signé le 3 février 2014 relatif à l'autorisation reconnue au titre de l'article L214-6 du code de l'environnement et fixant les règles de gestion du réseau supérieur des Étangs et Rigoles géré par le SMAGER ;

> Arrete signe se20140203 ap se 2014 000009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,30 Mb

 - la synthèse de la consultation du public ;

> Synthese consultation du public AP SMAGER 20140115 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 - les motifs de la décision.

> Motifs decision consultation du public AP SMAGER 20140115 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb