Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la pêche en eau douce

 

Au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement, la direction départementale des territoires (DDT) des Yvelines organise une consultation du public sur un projet d'arrêté sur le site de la préfecture conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement : projet d'arrêté portant réglementation permanente de la pêche en eau douce dans le département des Yvelines à la consultation du public à compter du 27 novembre 2013

Les observations sont à transmettre :

- par messagerie à l’adresse suivante : ddt-se@yvelines.gouv.fr.
Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.

- par courrier à la Direction départementale des territoires – Service de l'Environnement  - Unité Police de l'Eau - 35, rue des Noailles - BP 1115 - 78011 Versailles Cedex.

Une fois la décision définitive signée, elle sera accessible en ligne ainsi que la synthèse des observations.

> Réglementation de la pêche en eau douce - Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Réglementation de la pêche en eau douce - Note consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb