Consultation du public

projet arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019

 
 
consultation du public du 16 avril 2018 au 6 mai 2018

Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 l'arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département des Yvelines (accompagné de l'annexe) ainsi que l'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux d'espèces de grand gibier soumis à plan de chasse, doivent être soumis à consultation du public pour une une période minimale de 21 jours.

Veuillez donc trouver en pièces jointes les deux arrêtés (2 rubriques).

Les observations sont à transmettre par :

- messagerie à l’adresse suivante : ddt-se@yvelines.gouv.fr .
Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.

- courrier à la Direction départementale des territoires – Service
de l'Environnement - Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels - 35, rue
des Noailles - BP 1115 - 78011 Versailles Cedex.

> Projet d'arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2018-2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> projet annexe plan de gestion cynégétique pour le sanglier - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> projet arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux d'espèces de grand gibier soimis à plan de chasse à prélever durant la saison de chasse 2018-2019 dans le département des Yvelines - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb