Installations classées pour la protection de l'environnement

Enquêtes 2014

 

Autorisation d'exploiter une unité de traitement de sables et de boues de curage - Syndicat Mixte d'Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) -  Saint-Cyr-l'Ecole - du 22 avril 2014 au 23 mai 2014

> Avis d'enquête SMAROV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> SMAROV-Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> SMAROV-Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> SMAROV-Résumé non technique de l'Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> SMAROV-Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> SMAROV-Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> SMAROV -Rapport -Annexes 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> SMAROV-Rapport-Annexes2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

SAS Parc éolien d'Allainville aux Bois - demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien constitué de cinq aérogénérateurs et d'installations connexes (deux postes électriques de livraison, lignes électriques de raccordement enterrées, fibre optique enterrée, accès) à laquelle sont associées sept demandes de permis de construire sur la commune d'Allainville-aux-Bois (78660).

> Allainville Parc Eolien Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Allainville Parc Eolien Avis Enquete Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Allainville Parc Eolien Avis Etude d'Impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

> Allanville Parc Eolien résumé non technique relatif à l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

> Annexes rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,70 Mb

SCEA DUPRE

> rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,43 Mb

> affiche-VPHC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> SCEA Dupre Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> AP AUTORISATION SCEA DUPRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

Société BUFFET CRAMPON - augmentation de l'activité de la manufacture d'instruments de musique - Magnanville

> Buffet Crampon Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Buffet Crampon Avis Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Buffet Ceampon Résumés non techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Rapport CE BUFFET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Dossier pièces annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,39 Mb

Société A.M.F. (ACHATS MÉTAUX FERRAILLES) - Porcheville - Autorisation d'exploiter des installations de collecte de batteries usagées, d'entreposage et de dépollution de véhicules hors d'usage, et d'étendre les activités de transit de métaux non dangereux - du 10 juin 2014 au 11 juillet 2014

> AMF Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AMF-avis de l'Autorité EnvironnementaleNB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

> AMF- Résumé non technique - Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> AMF-Résumé non technique - Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> AMF_Rapport et conclusions commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

Société Maintenance et Conception Électromécanique Industrielle (MCEI) - Achères - Demande d'autorisation d'exploiter des installations de démontage et découpage de moyens de transports fluviaux hors d'usage - du 4 aout 2014 au 13 septembre 2014 inclus

> MCEI-Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> MCEI-Avis Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> MCEI-Résumes non techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> Annexes au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

> Conclusions CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Société EMTA - Guitrancourt - Demande d'autorisation d'augmenter le tonnage annuel de stockage de déchets dangereux de 150 000 t/an à 200 000 t/an en moyenne et 250 000 t/an au maximum sur le centre de traitement et de stockage de déchets, l'exploitation étant alors demandée jusqu'à fin 2040 - du 26 aout au 26 septembre 2014 inclus

> EMTA-Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> EMTA-Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> EMTA-Résumés non techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

> EMTA Rapport et Conclusions CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,65 Mb

> EMTA Rapport CE Annexes 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,18 Mb

> EMTA Rapport CE Annexes 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,76 Mb

Société METALUFER SAS - demande d'autorisation d'exercer une activité de compactage/cisaille de métaux ferreux et non-ferreux et de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) sur la commune du Perray-en Yvelines (78610) chemin des Gauvilleries - RN 10

> RESUME NON TECHNIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> avis presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis AE masqué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> ED METALUFER P4 V4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> EI METALUFER P3 V4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

 

> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Conclusions du commisaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Annexes du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Société SOBELOC - demande d'autorisation d'étendre son activité de tri/transit de déchets et de démarrer l'activité de dépollution de véhicules hors d'usage (VHU) sur la commune d'Ablis (78660) ZA Ouest - Les Fontaines Chaudes

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Avis presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Annexes du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb