Installations classées pour la protection de l'environnement

Enquêtes 2016

 

Société AIRBUS DEFENCE & SPACE - Demande d'autorisation conjointe (installation classée et permis de construire) pour l'implantation aux Mureaux, 51-61 route de Verneuil, d'un nouveau bâtiment qui accueillera la fabrication de l'étage principal du futur lanceur Ariane 6

Enquête publique conjointe du 1er juin 2016 au 30 juin 2016 inclus

> Rapport complémentaire du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Rapport du Commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

> Résumé non technique (étude d'impact - étude de dangers) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Avis Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Avis Presse Airbus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Société MRDPS - Demande d'autorisation pour la modification des conditions d'exploitation d'une installation de récupération et de stockage de déchets métalliques (démantèlement de péniches), sur la commune de Freneuse - Enquête publique du 4 avril 2016 au 9 mai 2016 inclus

> Rapport Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> PV Cloture et Memoire en reponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,88 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Extension élevage bovin EARL Ferme de Bissy à Bonnelles

Avis d'enquête

> avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête

> ouverture EP BISSY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

dossier

> 2016_03_16_Reponse_remarques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,66 Mb

> Annexes_EARL_FERME_BISSY_10_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,64 Mb

> Rapport_113214 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,55 Mb

Rapport d'enquête

> 16 Bonnelles réponse au CR final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> 16 BONNELLES rapport 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> page signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté d'autorisation

> APA FERME DE BISSY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb