Délimitation du domaine public fluvial

 

Avis d'enquête publique

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Le dossier d’enquête sera mis à la disposition du public à l’annexe de la mairie d’Andrésy (2 rue Gustave Eiffel) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public du 19 janvier au 3 février 2017.

Pendant la durée de l’enquête, toutes les observations sur la délimitation du domaine public fluvial de l’Île Nancy pourront être soit consignées par les intéressés sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à l’annexe de la mairie d’Andrésy aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, soit adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié pour cette enquête à l’annexe de la mairie d’Andrésy afin d’être annexées au registre.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront dans les locaux de l’annexe de la mairie (2 rue Gustave Eiffel), aux jours et heures suivants :

  •  le samedi 28 janvier 2017 de 9 h à 12 h 
  •  le vendredi 3 février 2017 de 14 h à 17 h

Prolongation de la durée de l'enquête

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Suite à la disparition du dossier d’enquête et du registre d’enquête en date du 27 janvier 2017 à l’annexe de la mairie d’Andrésy, l'enquête publique est prolongée jusqu'au vendredi 17 février 2017 inclus.

Les personnes qui se sont déjà manifestées, par courrier, par inscription sur le registre, ou directement auprès du commissaire-enquêteur, sont invitées à reformuler leurs observations dans le cadre de cette prolongation.


Dossier mis à l'enquête publique

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Le plan de délimitation proposé par le géomètre et le plan de situation sont uniquement consultables à la mairie d'Andrésy.

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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> Conclusions motivées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

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