Contrat de Développement Territorial Paris-Saclay Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay

 

Le contrat de développement territorial (CDT) met en place une démarche contractuelle et partenariale d'élaboration et de mise en œuvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris.

Ce contrat est établit entre l'État, représenté par le préfet de région, les communes et leurs groupements. Y sont associés les départements et la région d'Île-de-France ainsi qu'un certain nombre d'acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l'Atelier international du Grand Paris et l'Association des maires d'Ile-de-France.

Le CDT définit "les objectifs et les priorités en matière d’urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l’étalement urbain, d’équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles".

Le CDT engage les partenaires sur une durée de 15 ans.

La présente enquête publique porte sur le projet de Contrat de Développement Territorial (CDT) « Paris-Saclay Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay » validé par les Communautés d’Agglomération de Versailles Grand Parc et de Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes de Versailles, Viroflay, Bièvres, Jouy-en-Josas, Les-Loges-en-Josas, Buc, Saint-Cyr-l’École, Bois d’Arcy, Toussus-le-Noble, Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Voisins-le-Bretonneux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, La Verrière, Élancourt et Vélizy-Villacoublay.


Avis d'ouverture d'enquête publique

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Dossier soumis à enquête publique

> Sommaire du dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Pièce 1. Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Pièce 2. a. CDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,44 Mb

> Pièce 2. b. Projet de CDT - Préambule commun aux 2 CDT Paris-Saclay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Pièce 3. Plan du territoire couvert par le CDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,85 Mb

> Pièce 4. a. Évaluation environnementale - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,21 Mb

> Pièce 4. a. Évaluation environnementale - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,37 Mb

> Pièce 4. a. Évaluation environnementale - Partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,36 Mb

> Pièce 4. b. Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Pièce 4. c. Réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Pièce 5. a. Avis du Conseil régional IDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Pièce 5. b. Avis du CG78 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Pièce 5. c. Avis du CG91 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Pièce 5. d. Avis de l'AIGP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,44 Mb

> Pièce 5. e. Avis de Paris Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Pièce 5. f. Avis de l'AMIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Pièce 6. Compte-rendu COPIL du 16 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Pièce 7. arrêté prefectoral création COPIL CDT VGP-SQY-VV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Pièce 8. CDT VGP-SQY-VV_cadre juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Pièce 9. a. Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> Pièce 9. b. Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Pièce 10. Note sur les priorités du CDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,02 Mb

Il vous est possible de déposer vos observations, propositions et contre-propositions via la boîte fonctionnelle suivante : pref-dre-cdt@yvelines.gouv.fr

Les contributions, reçues par cette messagerie seront mises à la disposition du public en annexe du registre tenu à la préfecture de Versailles - Direction de la Réglementation et des Élections - Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques.


Rapport et conclusions de la commission d'enquête

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

annexes du rapport :

> C_Annexes- CDT Paris Saclay Nord V3(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,74 Mb