Enquête publique

 
Viaduc A13 - Actuel
Viaduc A13 - Futur

Arrêté n° 15-040 du 11 mai 2015 portant ouverture d'une enquête publique unique portant sur :

- la déclaration d'utilité publique du projet de construction du 3ème tablier du viaduc de l'A13 sur les communes de Guerville et de Mézières-sur-Seine ;

- la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Guerville et de Mézières-sur-Seine ;

- le parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés.

> AOEP du 11.05.2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb


Dossier soumis à l'enquête publique

> Couverture générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Pièce A - Objet de l'enquête - informations juridiques et administratives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,48 Mb

> Pièce B - Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,25 Mb

> Pièce C - Dossier de plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,81 Mb

> Pièce D - Étude d'impact valant dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,99 Mb

> Pièce D - Étude d'impact valant dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,02 Mb

> Pièce D - Étude d'impact valant dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 - Partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,02 Mb

> Pièce D - Étude d'impact valant dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 - Partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,36 Mb

> Pièce D - Étude d'impact valant dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 - Partie 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,14 Mb

> Pièce D - Étude d'impact valant dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 - Partie 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,84 Mb

> Pièce E - Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Mézières-sur-Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,44 Mb

> Pièce F - Mise en compatibilité du POSPlan d'occupation des sols de Guerville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,54 Mb

> Tableau de synthèse - Prise en compte par la SAPN des avis des services de l'État et de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Rapport et conclusions - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb


Déclaration d'utilité publique de la construction du troisième tablier du viaduc de l'autoroute A13 sur les communes de Guerville et de Mézières-sur-Seine et portant mise en compatibilité du POSPlan d'occupation des sols de la commune de Guerville et du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Mézières-sur-Seine

> Arrêté 2015351-0002 du 17.12.2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb