Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

 

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

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Le dossier d'enquête publique est téléchargeable sur le site internet suivant :

http://www.enquetepubliqueligne18.fr/


Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables sur le site internet de la préfecture de la région Île-de-France, à l'adresse suivante :

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Consultations/Enquetes-publiques/Rapport-de-la-commission-d-enquete-suite-a-l-enquete-publique-qui-s-est-deroulee-du-21-03-2016-au-26-04-2016-relative-au-projet-de-la-ligne-18-verte-du-reseau-de-transport-public-du-Grand-Paris-Express


Déclaration d'utilité publique

> Décret 2017-425 du 28.03.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb