Réserves foncières

 

Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et au parcellaire du projet d'acquisition d'une parcelle nécessaire à la constitution d'une réserve foncière

Enquêtes publiques

> AOEP du 14.02.2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Rapport et conclusions - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb


Déclaration d'utilité publique

> Arrêté 2014182-0001 du 01.07.2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb